Interventions sur "compétitivité"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Dionis du Séjour et plusieurs de ses collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (nos 3198, 3288). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.

...isins, qui sont en l'occurrence nos principaux concurrents au niveau agricole, ont tous allégé le coût du travail agricole beaucoup plus vite et beaucoup plus fortement que nous ne l'avons fait. Reconnaissons-le : depuis longtemps, il y a sur ce sujet une rigidité et une naïveté françaises qui blessent directement nos agriculteurs. Car de telles distorsions de concurrence menacent directement la compétitivité de notre agriculture. Des filières entières fruits, légumes, viticulture, horticulture perdent chaque année des parts de marché. Un seul exemple je pourrais en donner dix ou quinze ! , concernant les fruits et légumes : le coût du travail peut y représenter jusqu'à 70 % des coûts de production. Entre 1990 et 2008, la production de fraises en France je vous signale que c'est l'heure des ...

...n de loi vise à étendre aux salariés permanents l'exonération de cotisations patronales adoptée en 2010 pour l'emploi de travailleurs saisonniers. Le financement que nous proposons prend pleinement en compte la nécessité de maîtriser les déficits publics. Le coût de l'exonération, évalué à 1 milliard d'euros, sera en effet entièrement compensé par la création d'une taxe, la contribution pour une compétitivité durable de notre agriculture, portant sur les ventes au détail de produits alimentaires par les entreprises de moyenne et grande distribution. Notre initiative, monsieur le ministre, issue de la LMA, est le fruit d'un travail approfondi en lien avec les grands réseaux nationaux, que je tiens à remercier la MSA, le CNCER, France AgriMer... L'impact de la proposition, notamment au plan financier...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française, voilà ce qui a guidé l'esprit des travaux des députés du Nouveau Centre, ainsi que des nombreux députés du groupe UMP qui se sont associés à cette proposition de loi cosignée par Jean Dionis du Séjour et moi-même. Nous n'avons pas attendu ces dernières semaines pour soulever ces questions. Souvenez-vous : lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture, n...

L'ensemble de la réglementation influe sur la compétitivité, de même que l'organisation des filières et notre politique agro-industrielle. La structure de l'agro-industrie et son évolution constituent de vrais problèmes : une partie de l'agro-industrie est, en effet, en train d'échapper aux circuits de responsabilité de notre pays. Cependant, c'est par la question du coût du travail que nous avons voulu aborder le problème de la compétitivité car, comme ...

...ment citer le porc : pourquoi a-t-on assisté, lors des dix dernières années, à une très forte augmentation de la production allemande de porc, tandis que la production française stagnait ? Cela tient non pas seulement aux conditions de production dans les exploitations, mais aussi à l'abattage. Actuellement, nous exportons nos porcs pour qu'ils soient abattus en Allemagne, tant le différentiel de compétitivité entre les deux pays a augmenté ! Je pourrais aussi parler de la viticulture. Dans ma région, le champagne est relativement épargné, car le positionnement en haut de gamme de ce produit a permis d'absorber le différentiel. Mais qu'en est-il des VDQS, et des autres vins qui n'occupent pas le haut de gamme ? En termes de prix de revient, ils se font complètement enfoncer ! Dans le Sud-Ouest, nombre...

...nistre et des différents orateurs qui se succéderont à la tribune, ils pourront changer d'avis, sans honte. Au reste, Bernard Reynès, qui était chargé d'une mission sur le financement alternatif de la protection sociale agricole au moment où la proposition de loi a été élaborée, vient de rendre ses conclusions, lesquelles comportent d'autres propositions tout aussi respectables. S'agissant de la compétitivité de notre agriculture, Charles de Courson vient d'apporter un peu d'eau à mon moulin. En effet, les charges sociales liées aux salaires agricoles ne suffisent pas à expliquer les distorsions de concurrence dont souffre l'agriculture française. Dans la filière porcine, par exemple, les charges sociales des salariés des abattoirs pèsent très lourd dans le prix du produit final ; or, la proposition d...

...l'ensemble de leurs revenus est consacré à la consommation, alors que la CSG est un impôt sur les revenus. C'est pourquoi il me paraît assez logique que le financement de la protection sociale continue d'être assis sur les revenus. En effet, si on l'assoit sur la consommation, ce seront toujours les mêmes qui paieront. La proposition de loi qui nous est soumise repose sur le constat du manque de compétitivité de notre agriculture. En préalable je l'ai souvent dit, mais la répétition est la vertu de la pédagogie , je veux rappeler que, durant mes quarante années de vie professionnelle dans le monde agricole, j'ai vécu au rythme des peurs suscitées chez les agriculteurs même si celles-ci nous ont parfois fait progresser. Quand j'étais jeune agriculteur, on pensait que les Anglais nous tailleraient ...

...éseau d'information comptable agricole en 2008. Selon le RICA, un salarié agricole coûte en Allemagne 20 910 euros, en France 25 140 euros, aux Pays-Bas 35 040 euros et au Danemark 38 300 euros. Nous sommes certes au-dessus des Allemands, mais bien au-dessous des autres ! Pourquoi, dès lors, le problème ne se pose-t-il dans ces pays ? Je l'ai dit tout à l'heure : c'est parce que, s'agissant de la compétitivité, d'autres éléments entrent en ligne de compte, en particulier dans les filières de la volaille. Je reviendrai plus tard sur le problème de la main-d'oeuvre saisonnière, parce que, comme on l'a dit plusieurs fois, il est réglé. Il n'en va pas de même, en revanche, de la main-d'oeuvre permanente. Dans un certain nombre des pays évoqués, d'autres aspects sont en jeu en matière de compétitivité. Le ...

En termes de droit, il y a là une porte que vous n'avez pas ouverte. Vous savez toutefois que, fort heureusement, certaines organisations, en particulier bretonnes, viennent d'aborder le sujet. Je pense qu'il y a là-dessus des choses à dire. Par ailleurs, en matière de compétitivité, il y a des sujets plus importants que le coût de la main-d'oeuvre. En effet, dans la majorité des secteurs agricoles français, ce coût est relativement faible. J'ai parlé de 8 % en commission. Eh bien, je corrige mes données : que ce soit pour la production de lait ou de viande bovine, de porcs, de volailles, ou encore de céréales, on est plutôt entre 5 % et 8 %, alors que les autres postes sont...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, compétitivité, rentabilité, bénéfices, croissance, « toujours plus » sauf, bien sûr, pour les coûts de production, qu'il convient de réduire toujours plus. Tout cela, nous le connaissons bien, de même que le refrain invitant à diminuer les dépenses pour augmenter les bénéfices. Voilà qui met à mal, inévitablement quoique de façon larvée, le principe de solidarité sur lequel se fonde l'organisation de notre ...

...roduits alimentaires à leur juste coût. Pour proposer une agriculture saine et de qualité, il est nécessaire de tenir compte de ses impacts sur l'environnement et du coût réel de la main-d'oeuvre. Cela permettrait de refléter le véritable coût de production, de soutenir les modes de production respectueux de l'environnement et de créer de nouveaux emplois dans des secteurs d'avenir où la fameuse compétitivité française n'est pas au rendez-vous. Aujourd'hui, près de 40 % des produits agricoles biologiques sont importés. Soutenir cette filière permettrait d'éviter l'augmentation des prix à la consommation et de diminuer les impacts négatifs sur l'environnement et la santé. Manger mieux, manger équilibré, manger sainement, tout cela doit être accessible à toutes et à tous, quel que soit le niveau de re...

...de cette proposition, qui est de réduire les charges sociales pour limiter les distorsions de concurrence, est elle aussi excellente. Avec l'exonération des charges sur le travail saisonnier M. le ministre l'a dit , nous nous sommes arrêtés au milieu du guet. L'effort doit porter maintenant sur le travail permanent, qui apporte d'ailleurs, il faut y insister, le savoir-faire indispensable à la compétitivité. Notre désaccord porte sur les solutions. Quelles que soient nos bonnes intentions, nous ne pouvons payer les agriculteurs avec des mots, nous ne pouvons leur faire des promesses que nous ne pourrions pas assumer nous ne pouvons prendre aucun risque sur ce registre.

La France doit impulser cette initiative. C'est avec une approche globale, articulant le court, c'est-à-dire l'urgence, le moyen et le long termes, que nous remettrons la compétitivité de l'agriculture française sur les rails. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

c'est-à-dire aux cotisations sociales et patronales qui seraient trop élevées par rapport aux autres pays européens, faisant du dumping social une solution pour améliorer la compétitivité de nos produits agricoles.

L'examen de la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française s'inscrit dans la continuité du débat ouvert par le Gouvernement sur la modernisation de notre agriculture. Je tiens à saluer nos collègues Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson pour leur initiative courageuse. En effet, ce texte affronte la réalité du monde agricole et tient compte des préoccupations des producteurs. Le secteur agricole faisant face à une concur...

L'intitulé de la proposition de loi, « Renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française », renvoie à un objectif que nous poursuivons tous ici. Cependant, le postulat de départ, selon lequel le coût du travail agricole en France est un handicap insoutenable, n'est pas, de notre point de vue, la bonne grille de lecture. Le dispositif que ce texte vise à mettre en place consiste à exonérer les agriculteurs des charges patronales de l'ensemble des salariés. ...

Contrairement à vos allégations, ce ne sont pas seulement les salaires, qui comptent pour 20 % seulement du coût de produit fini, qui pèsent sur la compétitivité de la production, mais c'est également le coût du foncier, des engrais et de la modernisation des équipements. En ce qui concerne la compétitivité, la littérature nous montre qu'elle ne se mesure pas d'une unique façon mais qu'il existe de nombreux indicateurs. C'est une notion relative, évolutive et complexe à étudier, qui englobe l'ensemble des facteurs plaçant un secteur dans une situation pl...

...e tournent petit à petit vers l'automatisation maximale des tâches des lignes d'abattage, de désossage et de découpe. Je veux surtout m'inscrire en faux contre les propos du président de la FNSEA : à l'entendre, il faut produire plus et moins cher en raison de la compétition internationale. C'est là une erreur majeure : une telle vision, qui consiste à considérer que la solution à notre perte de compétitivité se résume à l'instauration d'une forme de dumping social, est inacceptable. Le nivellement par le bas n'est pas la solution la plus pertinente. De surcroît, la défense du modèle productiviste du « toujours plus » va à l'encontre des conclusions du Grenelle de l'environnement.

J'ai signé la proposition de loi dont nous débattons à l'instant. Je l'ai signée car elle s'attache à traiter trois questions vitales pour l'agriculture en général et plus spécialement pour le secteur des fruits et légumes où, nous le savons, le poids des charges de main-d'oeuvre est particulièrement lourd. La première question est celle de la compétitivité aujourd'hui compromise, pour l'essentiel au moins, par les charges sociales plus lourdes en France que chez nos principaux concurrents européens. L'offre est là, la demande aussi, mais trop souvent, malgré la qualité de leur production, les producteurs n'y trouvent pas leur compte. Il y a là, soyons-en conscients, une vraie menace pèse sur la pérennité de nos exploitations, de nos emplois et de n...