Interventions sur "laboratoire"

...r cette publicité ne renvoie pas à un site institutionnel, comme l'AFSSAPS ou la Haute Autorité de santé, mais au site adovac.fr consacré au calendrier des vaccinations et aux recommandations vaccinales des adolescents et appartenant à Sanofi-Pasteur, qui commercialise le vaccin. C'est sans doute le fait du hasard si, en face d'un article incitant à se faire vacciner, se trouve une publicité d'un laboratoire qui renvoie à son propre site. Cela justifie l'importance de cet amendement. Nous reviendrons sur le cas de ce médecin, qui n'est pas isolé et est assez révélateur.

...ent à ses émoluments de praticien hospitalier. Je doute de l'indépendance de ce médecin lorsqu'il s'exprimait sur l'un des produits qu'il avait pu tester. Pour éclairer davantage la représentation nationale, j'évoquerai le docteur J.-F.L., propriétaire et PDG de MVS Productions. Il continue de travailler au sein de cette entreprise de production de films institutionnels et publicitaires pour les laboratoires et, en particulier, pour le laboratoire Servier Médical. Il dirige en outre Radio IFM, Fréquence M. et le Kiosque Santé, également financés par les industries pharmaceutiques. Tout cela n'est donc pas nouveau, monsieur Door, tout cela se sait. S'il faut attendre le drame du Mediator pour organiser des assises du médicament afin de « voir ce que nous allons voir », comprenez que ma patience ait ...

...e de « délégiférer », a au moins le mérite d'éclairer, un an après son entrée en vigueur, les dérives de la loi « HPST », notamment en matière d'éducation thérapeutique. Tout ce que nous avions dénoncé, soupçonné, prévu, arrive car, en mars 2009, vous avez rejeté tous nos amendements qui auraient permis de l'éviter. Je songe en particulier à celui tendant à interdire tout lien direct entre des laboratoires pharmaceutiques et les patients : sur ce point, nous étions tous d'accord, mais sitôt qu'il a été question d'ajouter le mot « indirect », vous nous avez assuré que la présence de professionnels de santé constituerait une garantie. Je vous invite à contacter les directeurs des agences régionales de santé pour qu'ils vous parlent des appels des laboratoires pharmaceutiques. Ces derniers, avant mê...

Les sommes publiées par la Haute Autorité de santé représentent, pour certains laboratoires, moins d'un centième des sommes réellement versées par une association pour les diabétiques bien connue. Ainsi la firme Bayer ne déclare-t-elle que 600 euros sur les 67 300 versés et Dinno Santé n'en déclare que 300 sur les 22 600 versés. Aussi regrettons-nous que, quand l'opposition unanime vous enjoint d'interdire les liens directs et indirects, vous ne soyez pas d'accord.

Il a dû vous échapper, madame la secrétaire d'État, que j'ai moi-même souligné que les liens directs étaient déjà interdits et que l'Assemblée avait été unanime sur ce sujet. Je prendrai un autre exemple. Avant même la sortie des décrets d'application, un laboratoire toulousain spécialisé dans les aérosols pour asthmatiques a contacté la mairie pour lui proposer son aide dans une perspective humaniste, il va de soi afin de détecter les logements potentiellement insalubres, risquant de provoquer des crises chez des asthmatiques qui s'ignoreraient Ce laboratoire a proposé de s'appuyer, à cette fin, sur le réseau pharmaceutique de la ville, avec lequel il e...

excellent, il faut bien le reconnaître, est ainsi utilisé pour mettre à disposition des patients des kits d'information pendant un an, deux ans, trois ans, de sorte que, la quatrième année, le laboratoire aura directement accès au patient, comme c'est déjà le cas aux États-Unis ou en Italie. Il ne faut pas être naïfs : les laboratoires ont les moyens de contourner la loi rien de plus normal puisqu'ils l'ont, pour ainsi dire, écrite afin d'accéder directement aux malades. Je suis atterrée que certains puissent encore croire que ce qui a été mis en place est suffisant. Je croyais que cette pro...

... le comprendre. Les tarifs hospitaliers sont très pénalisés par ces surcoûts. Par ailleurs, il convient d'améliorer la transparence des conventions passées entre le CEPS et les sociétés pharmaceutiques sujet que nous abordons à chaque PLFSS , conventions leur permettant de ne pas se voir appliquer le fameux taux K qui détermine le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde. Très peu de laboratoires sont concernés. Nous souhaitons donc ajouter au code de la sécurité sociale, à l'article L. 162-17-3 : « quatre parlementaires désignés conjointement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat,

En ce qui concerne le prix, au moment où la molécule allait tomber dans le domaine public, le laboratoire est passé deux fois devant l'AFSSAPS pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché, faisant valoir que son nouveau produit était bien meilleur que le précédent alors que la modification était des plus minimes et que l'on ne pouvait guère parler d'une réelle innovation. Eh bien, il a obtenu du CEPS six fois et demie le prix du générique !

...our exercer la substitution. Si le taux de pénétration des génériques a fortement progressé au cours des dernières années, la part des prescriptions a tendance à stagner. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son avis actualisé sur le médicament du 25 septembre 2008, explique cette stagnation par le fait que « la prescription largement du fait de la pression commerciale des laboratoires se déplace vers les produits hors répertoire et donc encore sous brevet. » Ces molécules de contournement ne sont pas plus efficaces que les médicaments génériques, mais elles coûtent beaucoup plus cher à la collectivité. C'est pourquoi nous avons proposé cet amendement.

Cette intervention me permettra aussi de répondre à M. Tardy qui se faisait du souci pour les brevets des entreprises. Il y a trois ans, la Commission européenne avait lancé une grande investigation sur d'éventuelles entraves à la concurrence, qui avait donné lieu à des perquisitions aux sièges sociaux des laboratoires pharmaceutiques et mis au jour des stratégies de contournement des génériques. Le vote de notre amendement permettrait de mettre fin à une spécificité française : le laboratoire de référence est averti par l'AFSSAPS lorsque un concurrent veut « génériquer » son produit. C'est normal, me direz-vous. Non : c'est une spécificité typiquement française. Les professionnels de santé en l'occurrence...

La limitation à 50 % du capital est tout à fait insuffisante. On voit bien que la profession de biologiste médical fait l'objet d'attaques en règle par des groupes financiers qui, par le biais de leurs prises de participation dans de multiples sociétés financières exerçant dans des laboratoires d'analyse médicale, sont en train de constituer des réseaux nationaux. L'on assiste progressivement à une véritable industrialisation de la profession, qui passe entre les mains de banques et de grands groupes financiers.

L'ordonnance du 13 janvier 2010 a profondément modifié l'exercice de la biologie médicale. L'Ordre national des pharmaciens est aujourd'hui organisé en sept sections, déterminées en fonction du domaine de l'exercice professionnel concerné. La section G de l'Ordre regroupe actuellement les « pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires de biologie médicale publics et privés ». Il convient donc de rattacher à cette section G l'ensemble des pharmaciens exerçant dans le domaine de la biologie, notamment ceux qui exercent dans celui de la toxicologie, de la pharmacologie et de la parasitologie.

...outi à une formulation qui me semble satisfaisante pour l'ensemble des parties. Celle-ci est reprise par le Gouvernement dans l'amendement n° 303, bien mieux rédigé. Je retire donc l'amendement n° 234 au profit de l'amendement n° 303 du Gouvernement. J'ajoute qu'il faudra veiller à éviter que ne se constituent des centres de prélèvements infirmiers, qui contourneraient les règles applicables aux laboratoires de biologie médicale. Si nous adoptons l'amendement n° 303, nous pourrons donner satisfaction à la fois aux biologistes, qui ne seraient pas entravés dans leur processus d'accréditation, et aux infirmiers, qui pourraient continuer à prélever en toute indépendance, tout en s'inscrivant dans un processus de qualité qui correspond à ce que nous souhaitons aujourd'hui. (L'amendement n° 234 est reti...

L'ordonnance portant réforme de la biologie a abrogé une disposition qui prévoyait la possibilité d'ajustement des prix sur les tarifs des examens de biologie médicale dans le cadre de conventions entre établissements de santé, caisses d'assurance maladie ou laboratoires de biologie médicale. Le présent amendement tend donc à laisser la possibilité aux établissements de santé, caisses d'assurance maladie ou laboratoires de biologie médicale souhaitant coopérer pour la réalisation des examens de biologie médicale, d'ajuster librement les prix des tarifs desdits examens, en fonction du volume mais aussi des charges incombant à chaque partenaire.

Jusqu'à présent, deux postes étaient réservés aux vétérinaires pour travailler dans les laboratoires de biologie vétérinaire. Je ne comprends pas pourquoi on supprimerait ces deux postes.

Pour refaire un peu d'histoire, tous les départements disposaient de laboratoires chargés des analyses de l'eau, de la santé animale et de toutes les analyses des anthropozoonoses, c'est-à-dire des maladies communes à l'homme et à l'animal. De ce fait, plus de la moitié des laboratoires départementaux étaient dirigés jusqu'à maintenant par des vétérinaires, étant donné que des prophylaxies étaient mises en place et qu'il fallait surveiller la santé animale et les risques alim...

Il se prépare dans des classes préparatoires aux grandes écoles et il est très sélectif. On est en train de tirer un trait sur toute une histoire des laboratoires départementaux avec les vétérinaires. On n'a pas beaucoup de reconnaissance dans ce pays !

Il ne s'agit pas de remettre en cause la compétence des vétérinaires dans les laboratoires départementaux, mais de dire que les laboratoires départementaux, qui font de l'analyse d'eau ou de l'analyse dans les cantines, ne sont pas des laboratoires d'analyse de biologie médicale. Ce sont deux choses totalement différentes. (L'amendement n° 214 est adopté.)

...rop compliqué pour être compris par les parlementaires, nous nous apercevons de toutes les difficultés devant nous avant même la publication et la ratification de l'ordonnance. Il s'agit ici d'organiser le remplacement des biologistes médicaux. Or l'ordonnance relative à la biologie médicale a abrogé les dispositions relatives au remplacement des directeurs et des directeurs adjoints au sein des laboratoires. En ce qui concerne les médecins, cela ne pose pas de problème parce que le code de la santé prévoit le remplacement des médecins. En ce qui concerne les pharmaciens biologistes, il n'y a plus de dispositions permettant d'organiser le remplacement des pharmaciens biologistes. Cet amendement vise donc à proposer qu'un décret fixe les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut se faire...

...voir discuté hier avec les conseillers du ministre, j'ai cru comprendre qu'ils étaient assez favorables à ce que l'ensemble des examens ne soient pas accrédités. Nous proposons de supprimer les mots « de l'ensemble » et de compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de l'accréditation sont déterminées par décret. » Aujourd'hui, l'ordonnance relative à la biologie médicale impose aux laboratoires de faire accréditer l'ensemble des tests, c'est-à-dire des centaines, par le comité français d'accréditation. L'Ordre des pharmaciens a estimé que c'était un audit d'une vingtaine de jours pour un laboratoire polyvalent qui effectue tous les actes courants de la biologie médicale. Nous souhaitons que la possibilité d'une accréditation partielle soit possible.