Interventions sur "livre numérique"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique (n°s 2921, 3140).

...promotion. Mais il revient aussi au législateur de fixer le cadre afin que puisse se développer une offre légale attractive. La première condition est que l'environnement fiscal soit le même que celui du livre papier. C'est pourquoi nous nous sommes battus, nombreux, dans un scepticisme généralisé et vaguement bienveillant, il faut bien le dire, pour que le taux réduit de TVA soit applicable au livre numérique homothétique. C'est désormais chose faite, même si nous aurions préféré que les dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2011, reprenant ma proposition de loi, soient immédiatement applicables, plutôt que d'être décalées au 1er janvier 2012. La seconde condition est que les éditeurs gardent la maîtrise du prix de leurs fichiers numériques. Tel est l'objet de la présente proposition de ...

...ident du groupe UMP, d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire. Je remercie également le rapporteur Hervé Gaymard. Nous connaissons l'attachement qu'il porte au secteur du livre, et je veux souligner la qualité de ses travaux. Ce texte, déposé à la fois à l'Assemblée et au Sénat, était très attendu. Il contribue à conférer au livre numérique un statut particulier. En effet, la proposition ne concerne que le livre numérique homothétique. Le livre physique reste soumis à une réglementation qui, dans l'ensemble, fonctionne bien. Le rapporteur l'a d'ailleurs souligné avec justesse dans un rapport qu'il a rendu en 2009 sur le prix unique du livre. À travers cette loi, nous allons donc étendre à la sphère numérique un dispositif qui a mon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parler au nom de mon groupe du livre numérique ne me fait pas oublier notre engagement en faveur du livre écrit au sein de notre commission culturelle ni le débat que deux d'entre nous dont M. Dionis du Séjour ici présent avaient un peu involontairement déclenché en estimant souhaitable d'actualiser la loi de 1981 sur le prix unique du livre, ce qui nous avait permis de mesurer combien ce texte était désormais sanctuarisé. Le prix unique...

...à une logique de la demande, ce qui fait peser des dangers sur l'ensemble de la chaîne du livre et donc sur la diversité culturelle. Sans nier le rôle de ces nouveaux acteurs, nous estimons que la création reste un métier d'offre dans lequel chacun des acteurs historiques de la chaîne du livre a un rôle fondamental à jouer. À l'instar de la loi Lang de 1981, la proposition de loi sur le prix du livre numérique répond de cet objectif de préservation de la diversité culturelle, en proposant une régulation du secteur ne s'appliquant qu'au livre numérisé dit homothétique. Sans préjuger de l'évolution du secteur, elle renvoie en son article 7 à un rendez-vous législatif annuel destiné à observer l'évolution des pratiques du marché et à étudier son impact sur l'ensemble de la filière. Sans interférer sur u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques diffusés, celle-ci rendrait la loi inopérante : les quatre multinationales qui se partagent le marché français et mondial sont établies à l'étranger. Dans la lettre qu'il vous a adressée il y a q...

...oqué que l'on puisse mettre au pilon environ un livre imprimé sur cinq, soit 100 millions sur 500 millions. Ce consensus sur la prolongation de la loi Lang pour l'avenir du livre papier, voilà l'acquis principal du travail d'Hervé Gaymard. Au nom du groupe Nouveau Centre, je tiens à l'en féliciter et à lui indiquer que nous partageons désormais cette conviction avec lui. Mais tout autre est le livre numérique et, dans ce débat, pour l'instant très consensuel, je me permettrai, au nom des centristes, d'apporter un minimum de contradictions. Voilà le secteur du livre confronté, à son tour, à la révolution numérique. La dématérialisation induit des mutations dans l'ensemble de la filière du livre : disparition et apparition d'acteurs, perte, création et déplacement de valeur, transformation de la chaî...

si de nombreux sites marchands étrangers proposent le même objet à des prix différents sans protection aucune alors que cette proposition de loi visait à répondre aux acteurs français du livre qui craignent un dumping sur l'offre de livres numériques de la part des géants américains. Enfin, la variété des oeuvres nous impose d'avoir une vision fine et différenciée du livre numérique. Un roman, un essai de sociologie, un manuel de cuisine, un beau livre richement illustré, une bande dessinée : autant de livres différents, autant de process de production différents. Par exemple, l'édition numérique des poésies de Philippe Jaccottet ou d'Yves Bonnefoy, ces merveilleux auteurs restés marginaux, a peu à craindre d'un modèle de commercialisation tel que celui qui émerge, parmi d'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à défaut de livre numérique, vous me permettrez de m'exprimer devant vous en lisant ce discours numérique, ce qui est une première à la tribune de l'Assemblée nationale. (M. Tardy est monté à la tribune avec une tablette numérique.)

..., qui vise à faire entrer le monde du livre et de l'édition dans l'ère du numérique. C'est par une large concertation, par l'évolution des usages professionnels, par la libre négociation entre les différents acteurs du livre, et pas seulement par le biais d'une loi que les choses doivent évoluer. Même si les techniques numériques sont présentes depuis bien longtemps dans ce secteur, l'arrivée du livre numérique est un bouleversement qui nécessite des adaptations. Un livre numérique ne se fabrique pas comme un livre papier, car les potentialités d'enrichissement par du son, de la vidéo ou des images animées, sont énormes. C'est là que se situera la valeur ajoutée, la partie purement texte n'étant qu'un élément parmi d'autres,...

dans un produit final que l'on trouvera incongru, dans dix ou vingt ans, d'appeler livre ! Pour les éditeurs, c'est un nouveau métier, avec de nouvelles compétences à développer, des partenariats à passer avec d'autres secteurs. La distribution va également changer. Les libraires seront totalement écartés de la distribution du livre numérique.

...livre, et particulièrement aux éditeurs, d'innover, de s'adapter. Le législateur n'est là que pour les accompagner, pour adapter la loi aux évolutions, pour corriger éventuellement celles qui n'apparaissent pas souhaitables. Cette proposition de loi m'apparaît comme une première étape, un texte provisoire visant à assurer une transition douce des habitudes de consommation du livre papier vers le livre numérique. L'intention est bonne, mais la réalisation risque d'être plus problématique. J'ai soulevé des questions en commission, certaines ont obtenu des réponses, d'autres pas. J'espère que nos débats en séance me fourniront ces réponses, mon but étant comme vous tous, mes chers collègues, d'aboutir a une loi applicable. Je souhaite aussi soulever, à l'occasion de cette discussion, des questions toucha...

Chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui a, initialement, suscité un réel intérêt de toute la filière du livre. Elle a même levé un espoir chez les auteurs dont certains dénonçaient, en décembre dernier, « les inéquitables droits du livre numérique ». D'ailleurs, plusieurs d'entre eux nous ont collectivement interpellés en créant le collectif du 4 février, comme le rappelait Marcel Rogemont. Or force est de constater que le risque est grand de les décevoir si le texte de la commission est adopté en l'état. De quoi s'agit-il aujourd'hui exactement ? Il est question de proposer, et c'est ce qui nous rassemble dans cet hémicycle, un prix uniq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi qui a plutôt fait consensus lors de son examen au Sénat. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue une caractéristique inhérente à ce texte : il s'agit d'un premier pas, d'une première étape en vue de la régulation du marché du livre numérique. Pour ce qui nous concerne, nous pensons que la régulation est non seulement utile, mais nécessaire. Cela étant, il ne faut pas ou ne faudrait pas en rester à ce stade. Ne nous imaginons pas qu'une sorte de nouvelle loi Lang appliquée à ce nouveau secteur garantira la même réussite. Plusieurs exemples ont montré que le numérique n'était pas encore parfaitement appréhendé par le législateur not...

... réussi à cultiver. Le défi que le législateur que nous sommes doit relever consiste à créer les conditions d'émergence et de croissance de toutes les solutions commerciales assurant à la fois une démocratisation de la culture et une juste rémunération des créateurs de contenus. Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui s'attache à encadrer un secteur essentiel, bien qu'embryonnaire : le livre numérique. Notre commission des affaires culturelles

s'est intéressée très tôt à cette question. En organisant des tables rondes, par exemple en novembre 2009, sur la numérisation du patrimoine écrit, ou encore le 2 juin 2010, lors de l'audition de Christine Albanel à propos de son rapport au Premier ministre intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeurs », les commissaires ont ainsi pu cerner les problèmes dont la vente de contenus numériques est porteuse lorsqu'il s'agit du livre. Tous ces travaux s'accordent à reconnaître la nécessité de mieux encadrer la révolution numérique que connaît aujourd'hui le monde de l'édition. Dans un contexte de relatif consensus et de travail collectif avec les acteurs du secteur du livre, le...

...e la commission, mes chers collègues, le livre électronique n'est plus aujourd'hui un objet de science-fiction ou un gadget réservé à quelques amateurs curieux de nouveauté. Désormais accessible au plus grand nombre, il fait son apparition aux devantures des librairies, figure sur les catalogues des éditeurs, et les bibliothèques lui font toute sa place sur leurs étagères virtuelles. De fait, le livre numérique reste avant tout un livre, c'est-à-dire une oeuvre de l'esprit. À ce titre, il ne change pas de nature en changeant de support papier ou fichier numérique. Voilà pourquoi les très nombreux rapports consacrés à la révolution numérique ont montré la nécessité d'un encadrement législatif du prix du livre numérique. Le rapport Patino a été le premier à insister sur la nécessité de réguler le march...

...ur les enjeux de ce phénomène ; je songe notamment aux rapports Patino, Gaymard, Gaillard, Albanel et Zelnik. Tous s'accordent sur la nécessité d'instaurer rapidement une régulation afin que cette filière culturelle puisse s'organiser et satisfaire les attentes des consommateurs, dans le respect le plus strict du droit de la propriété intellectuelle. En effet, ce n'est pas parce que le marché du livre numérique est encore embryonnaire dans notre pays il représente environ 1,5 % du chiffre d'affaires des éditeurs que le législateur ne doit pas organiser dès à présent les conditions d'un développement économique harmonieux et prometteur, bien au contraire. Conformément au souhait du Président de la République, et conformément à votre volonté, monsieur le ministre, cette régulation doit permettre de d...

...e combattre. J'aurais simplement aimé qu'ils se soient montrés aussi volontaristes quand il s'est agi de défendre les filières musicales, cinématographiques et audiovisuelles lors du vote de la loi HADOPI. Mais ne boudons pas notre plaisir ! Quant à vous, monsieur Bloche, je ne renonce pas à vous convaincre enfin. Je suis favorable à ce que l'activité de la HADOPI puisse inclure prochainement le livre numérique. Enfin, il importe à mon sens que notre action ne se limite pas à une simple régulation ; il faut aller plus loin et créer un écosystème favorable au développement du livre numérique. Certes, il conviendra naturellement de s'assurer du bon fonctionnement de la loi mais aussi, grâce au travail de Jacques Toubon, de veiller à une application de certaines règles au niveau communautaire. Mes chers...

La France doit aujourd'hui se faire la voix des éditeurs et des auteurs et obtenir l'établissement d'un prix unique pour le livre numérique tout en garantissant des revenus suffisants aux auteurs et en luttant contre des opérateurs qui arguent de leur extraterritorialité pour se soustraire à notre législation.