Interventions sur "mixité"

...sition, également proposée par des députés de la majorité, dont Michel Piron. De fait, la question du droit du sol et celle, plus générale, des recettes fiscales des collectivités locales sont au fondement de la politique d'urbanisme. Nous souhaitons des évolutions législatives en la matière, afin de façonner un nouvel urbanisme qui placerait au coeur de la politique de la ville non seulement la mixité sociale, mais aussi la mixité entre logement et activité. Je l'ai dit, on a surtout retenu de la loi SRU l'obligation de compter 20 % de logements sociaux. Sur ce point, naturellement, tout n'a pas été réglé en dix ans, et les inégalités territoriales n'ont pas disparu. Je pourrais dire, en prenant un exemple caricatural, assez éloigné de la circonscription dont je suis l'élu, que la Seine-Saint...

Reconnaissons toutefois le chemin parcouru ; reconnaissons l'utilité de cette loi, qui a fait évoluer la situation dans nombre d'intercommunalités. Ainsi, dans la communauté urbaine de Nantes, la construction de logements sociaux a connu une dynamique nouvelle dans des communes qui n'en comptaient pas ou qui n'en avaient pas construit depuis longtemps. On a donc progressé sur la voie de la mixité sociale. Pourtant, ce dernier objectif n'a pas toujours été et n'est pas toujours partagé, à droite, où d'aucuns s'y sont déclarés plus ou moins ouvertement hostiles, mais également au sein de certains courants de gauche. Je me souviens ainsi de débats, dans les collectivités locales où j'ai siégé, au cours desquels les élus d'extrême gauche se montraient très opposés à la mixité sociale. Le re...

...nques et les failles du texte. Du reste, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, nous y sommes revenus à maintes reprises. Mais les débats les plus forts se cristallisent aujourd'hui autour d'une disposition particulière, celle de l'obligation de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants et de plus de 1 500 en Île-de-France. L'objectif de cette disposition est la mixité sociale de nos villes et de nos quartiers. Qu'en est-il aujourd'hui ? Je crois que nous sommes tous d'accord sur l'objectif : donner une nouvelle chance à des quartiers de périphérie comme de centre-ville. Il s'agit aussi de donner les moyens financiers, mais pas uniquement financiers, à la rénovation urbaine, sociale et économique afin de changer les visages de ces quartiers, de leur donner une...

...n de Seine-Saint-Denis fortement urbanisée et accueillant de nombreux logements sociaux 10 500 à Aulnay-sous-Bois et 1 000 aux Pavillons-sous-Bois , j'ai pu mesurer les avantages et les limites de la loi SRU. Celle-ci comporte notamment trois volets concernant les règles en matière de documents d'urbanisme, la politique de déplacements urbains et l'habitat. La loi SRU a inscrit l'objectif de mixité sociale, que tout le monde souhaite, je pense, dans le code de l'urbanisme qui dispose que l'ensemble des documents d'urbanisme doit garantir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, le tout dans un schéma cohérent. Avant d'évoquer plus avant cette question, je souhaite insister sur la mobilisation sans faille de notre majorité en faveur du logement. Notre objecti...

Une difficulté apparaît quant au sens de l'objectif poursuivi par l'article 55 de la loi SRU. Il s'agissait certes d'assurer la mixité sociale, toujours au coeur du dispositif, mais il s'agissait aussi de permettre l'accès au logement sur tout le territoire. C'est à tort que l'on focalise les objectifs du législateur sur le seul enjeu de la mixité sociale : l'article 55 de la loi SRU était un instrument censé augmenter l'offre de logements pour le plus grand nombre et, j'y insiste, sur tout le territoire. Or je considère que nou...

Voilà dix ans que la loi SRU est en vigueur. Son article 55 visait notamment à développer le logement social comme élément régulateur de la mixité sociale dans les politiques d'aménagement, Jean-Yves Le Bouillonnec vient de le rappeler. En ce sens, je trouve des plus inappropriés les propos tenus par Mme Kosciusko-Morizet et par M. Apparu lors de leur conférence de presse de lundi dernier, la veille de la remise du rapport de la Fondation Abbé Pierre dont vous venez de confirmer la teneur. Où en sommes-nous de l'application de la loi SRU ...

...'envergure qui ont durablement impacté notre société ; son article 55 consacre l'obligation faite aux communes d'avoir 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Elle a inéluctablement modifié le rapport des collectivités et des citoyens au logement social. L'article 55 inscrit dans la loi la responsabilité des pouvoirs publics dans l'application du droit au logement pour tous. Il fait de la mixité sociale et territoriale un des piliers du pacte républicain, et c'est parce qu'il dénonce les politiques de ségrégation sociale, la stigmatisation des classes populaires et le désir bourgeois de l'entre-soi que la droite n'a eu de cesse de le combattre.

le 13 décembre 2000. Elle a posé le principe de la mixité sociale en imposant à chaque commune de plus de 3 500 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Certes, tous les problèmes du logement n'ont pas été réglés d'un coup de baguette magique avec cette loi, mais elle a souvent permis d'engager une réelle dynamique. La construction de logements sociaux a augmenté significativement, notamment dans les zones où il y en avait peu, et l'...

Monsieur Raoult, le stock de la demande est là. En ce qui concerne la mixité sociale, élément essentiel d'une politique efficace de la ville et du logement, il est temps de cesser de construire dans les communes qui ont largement dépassé les 20 %, atteignant parfois 50 %, voire 60 %.

Enfin, il est également nécessaire de développer la solidarité entre le rural et l'urbain. La question du logement dans le monde rural ne doit pas être écartée. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ne peut être qu'un facteur de richesse dans les territoires. À ce titre, par exemple, il serait intéressant pour toutes les communes rurales qui connaissent un développement important de réserver deux logements sociaux pour dix permis de construire délivrés. N'oublions jamais, chers collègues, que la solidarité est le premier mot du titre de la loi ! (Applaudissements ...

... construire, partout en France, 30 % de logements sociaux dans tout nouveau programme de construction. Dans son rapport plusieurs fois cité cet après-midi, la Fondation Abbé Pierre demande 30 % de logements sociaux dans tout programme de plus de dix logements, quelle que soit la taille de la commune. Dans son rapport sur le droit au logement, le Conseil d'État préconise, lui aussi, d'imposer la mixité sociale dans tous les programmes de construction neuve. Enfin, dans mon rapport au Premier ministre sur l'hébergement et l'accès au logement en 2008, je demandais deux choses importantes parmi d'autres : rendre obligatoire dans les communes en constat de carence au regard de l'article 55 de la loi SRU la réalisation d'au moins 30 % de logements sociaux dont un tiers de PLAI dans l'ensemble d...

...vec davantage de confiance le défi démographique qui se pose à La Réunion, territoire dont la population augmentera de 20 % dans les prochaines années et atteindra le million d'habitants en 2030. Ces éléments suffisent donc à qualifier la loi SRU de texte fondateur et majeur pour notre société. C'est le volet solidarité de ce texte qui a fortement marqué la société. Donnant réellement corps à la mixité sociale, la fixation du seuil de 20 % de logement social a constitué une vraie révolution. En effet, trop longtemps, les pouvoirs publics ont fermé les yeux sur la ghettoïsation des classes sociales ! Ghettoïsation qui a donné corps au déclassement social, au sentiment d'abandon et à ses corollaires que sont le mal-être urbain et l'insécurité. La mixité sociale, le logement décent pour tous sont ...

... du logement social un produit de luxe dont le financement n'est à la portée que de communes disposant de ressources financières importantes. D'autres, dont le développement s'est fait dans les années 60-70 sous forme de grands lotissements pavillonnaires, seraient contraintes de créer de véritables quartiers sociaux pour rattraper un retard important, alors qu'il faut au contraire développer la mixité sociale pour ne pas répéter les erreurs des grands ensembles des années 60-70. Il ne s'agit pas d'une hypothèse d'école. Dans ma circonscription, la commune du Mesnil-Saint-Denis compte 6 600 habitants et 3,5 % de logements sociaux. Pour atteindre le seuil de 20 %, sachant que les opérations de restructuration urbaine sont pour elle hors de portée pour des raisons de coût, il lui faudrait, par e...