Interventions sur "lutter"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (nos 1305, 1475). La parole est à Mme George Pau-Langevin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer avec mon collègue Christophe Caresche et les députés du groupe SRC pour lutter plus efficacement contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée. Nous avons écrit « réelle ou supposée » parce que nous savons bien que l'on est souvent considéré de telle ou telle origine sans que cela corresponde pas forcément à la réalité. Cette proposition de loi est le fruit de plus d'un an de recherches et d'auditions. Elle nous tient à coeur car elle porte sur un sujet ...

...ive car elles sont inévaluables en l'absence d'outil statistique ! J'ai toujours été partisan d'introduire des critères de performance dans l'évaluation des politiques publiques, et de discuter sur la base de résultats plutôt que sur des principes et des effets d'annonce. L'expérience de la réforme de l'État nous a montré que, sans observation ni mesure des résultats, il n'y a pas de performance. Lutter contre les discriminations sans statistiques permettant d'observer l'efficacité d'une telle politique, ce serait comme lutter contre le chômage sans avoir de statistiques sur le chômage ! Si ce raisonnement vaut pour la réforme de l'État, il vaut également pour les enjeux de société sur lesquels repose la cohésion sociale de notre pays. Ainsi, l'accessibilité aux grandes écoles, que vous avez é...

...core de ne rien faire pour combattre les discriminations qui y sont liées. Or ce combat, en France, reste encore frileux et souvent marginal. C'est le deuxième constat que je voudrais faire : la France a tardé et tarde encore à mettre en place des instruments de lutte efficace contre les discriminations. L'essentiel du dispositif institutionnel et législatif dont nous disposons actuellement pour lutter contre les discriminations a été impulsé par l'Union européenne. La France a non seulement tardé à transposer les directives européennes, mais elle l'a fait de manière imparfaite, il y a quelques mois, car elle était menacée de sanctions de la part de la Commission européenne.

...finie de manière unilatérale par ceux qui pensent que le monde ne peut se lire que par le prisme de l'exclusive ethnique, raciale ou religieuse, et que pour éviter toute relation avec ceux qui sont du mauvais côté, il n'y a d'autre solution que de fabriquer de l'exclusion pour se protéger et rester entre soi. Voilà pourquoi la discrimination existe et que rien n'est fait, ici et maintenant, pour lutter contre les injures faites aux femmes et hommes que nous sommes, dans notre diversité. Il vaut mieux faire penser qu'il y a un monde appartenant à l'axe du bien et qu'un autre est du côté de la barbarie, du terrorisme, plutôt que de lutter efficacement et démocratiquement contre les nombreuses violations dénoncées dans le rapport de George Pau-Langevin, et surtout contre ce qui génère la discrimi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du Nouveau Centre partagent les objectifs du présent texte, qui vise à lutter contre les discriminations liées à l'origine réelle ou supposée. Vous avez eu raison, madame la rapporteure, de rappeler, dans l'exposé des motifs de votre proposition de loi, les dispositions de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le Préambule de la Constitution d...

...es ? Tous les groupes parlementaires pourraient ainsi être associés à l'élaboration des initiatives que le commissaire, j'en suis sûr, ne manquera pas de reprendre, sous votre autorité. Unis autour d'un même objectif, il serait regrettable que nous ne nous rassemblions pas ce matin autour d'une même méthode de travail. L'essentiel, madame la rapporteure, c'est d'être efficace pour l'avenir et de lutter contre des situations qui, aujourd'hui, sont inadmissibles et contraires à l'idéal qui fonde notre engagement public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...tant sur l'article 16, qui pose des questions lourdes de sens et de conséquences. Selon votre exposé des motifs, vous souhaitez avancer sur le terrain de la connaissance des discriminations en développant les enquêtes déjà menées et en autorisant des études approfondies, dans le respect des limites fixées par le Conseil constitutionnel. Nous sommes favorables à la mesure de la diversité car, pour lutter efficacement contre les discriminations, il est indispensable de pouvoir les mesurer. Cependant, un débat de cette importance ne peut être tranché dans une proposition de loi sans une étude d'impact approfondie et un travail préparatoire plus conséquent.

...iminations est affaiblie. Cette situation vaut également pour le respect du droit du travail, et le cas des travailleurs sans-papiers atteste que certains secteurs de notre économie prospèrent trop souvent sur de telles discriminations. La responsabilité des acteurs doit donc, là aussi, être fermement engagée. Mais le contrôle et la répression ne sont pas les seules voies d'action efficaces pour lutter contre les discriminations. À l'instar d'autres domaines, la prévention est, là aussi, nécessaire. En dépit de la multiplication des chartes de bonne conduite, l'existence de réseaux relationnels est souvent décisive pour faciliter le premier emploi. Afin de lutter contre cette inégalité, une meilleure formation des recruteurs et une plus forte incitation des acteurs économiques sont des formes a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, madame la rapporteure, pourquoi une loi visant à lutter contre les discriminations ? Je citerai M. Apparu, d'autant qu'il pense que nous n'allons pas assez loin : il s'agit de faire tomber le tabou français, pour asseoir le monument d'identité républicaine, fondé sur le respect de l'égalité de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Pour ma part, je m'attacherai à évoquer la HALDE, qui a été citée par Michel Hunault et ...

Monsieur Warsmann, c'est très gentil de dialoguer avec moi. Mais ce n'est pas vraiment le moment ! Cet amendement ampute la HALDE, chargée de lutter contre les discriminations, de 527 000 euros par rapport au budget prévu initialement pour 2009. Nous nous sommes fortement opposés à cette coupe budgétaire qui semble être une mesure de représailles contre des AAI devenues trop indépendantes et critiques. Récemment, en effet, la HALDE a jugé discriminatoire le dispositif du RSA, comme elle l'avait déjà fait à propos de la loi relative à l'immig...

...i comprend une partie du 20e arrondissement de Paris, nous nous sommes battus contre la fermeture d'écoles maternelles ; de même, nous nous opposons à la suppression des RASED. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes également conscients de l'importance de l'École de la deuxième chance créée par Édith Cresson et dirigée à Paris par Olivier Jospin. Ne nous dites pas que, pour lutter contre les discriminations, il faut attendre d'avoir avancé sur la plupart des autres questions. Tous ces sujets, liés mais distincts, doivent être traités en parallèles. Si vous le vouliez, vous pourriez engager dès aujourd'hui la lutte contre les discriminations. Certes, nous avons transcrit la directive européenne, mais convenez, madame Vasseur, que nous ne l'avons fait qu'après avoir été mis...