Interventions sur "l'égalité des chances"

Si j'interviens dans ce débat, c'est d'abord parce que le sujet est important et qu'il me tient à coeur, mais aussi parce que les commissions des affaires sociales et des lois ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'actions émanant de cette proposition de loi et des travaux menés par vous, madame la secrétaire d'État, et par Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Cette proposition de loi va dans le bon sens. En effet, dans un contexte de tension économique, le sentiment, sinon l'assurance, d'être traité de façon juste et équitable dans l'accès à l'emploi, au logement, à l'école, est ressenti avec encore plus d'acuité. Les initiatives marquantes sur la diversité ont été jusqu'ici plutôt à l'initiative de la majorité, et singulièrement de Nicolas Sarkozy...

lancement du débat sur l'action positive à distinguer de la discrimination positive , nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution même si le comité Veil a fait part de ses réserves , nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et, enfin, plan gouvernemental annoncé pour le printemps 2009. Je tiens aussi à souligner les mesures que vous avez engagées, madame la secrétaire d'État, dans le cadre du plan « espoir banlieues ». Sur un sujet certes complexe et passionnel à bien des égards, s'il est donc naturel qu'il y ait un temps pour le débat, il y a un moment où il faut prendre des décisions politiques, et celles-ci, po...

...es dans votre proposition de loi, qui concernent la lutte contre les discriminations et l'observation des progrès en matière de diversité, nous semblent témoigner d'une réelle avancée par rapport à la position socialiste traditionnelle sur ces questions. Néanmoins, elles sont globalement en deçà des missions qui ont été confiées par le Président de la République au commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Qu'il s'agisse des conditions d'accès aux marchés publics article 1er ou des informations qui doivent figurer au bilan social article 3 , de telles actions de lutte contre les discriminations ne peuvent suffire à établir le bien-fondé d'une politique publique incitative car elles sont inévaluables en l'absence d'outil statistique ! J'ai toujours été partisan d'introduire des critères de p...

...sent l'auto-déclaration et l'anonymat. Le chantier ouvert par le Président et confié au commissaire à la diversité est mené actuellement en étroite collaboration avec deux parlementaires de la majorité je salue Gérard Cherpion ici présent et deux de l'opposition, dans le cadre d'une mission d'information, décidée par la commission des affaires sociales, sur les écoles de la deuxième chance et l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi. Je souhaite que les commissions des lois et des affaires sociales poursuivent conjointement le travail à mener sur les questions de diversité, et y associent la rapporteure de la proposition de loi, Mme George Pau-Langevin. Ainsi, nous pourrons ensemble contribuer, dans les prochains mois, à la lutte contre toutes les formes de discrimination. (Applaudissements sur les b...

... dans les écoles et dans les quartiers populaires. Il y a urgence, pour les migrants et leurs enfants, à rendre effectives les peines prévues par la loi dans le cas de manquements au respect des droits civils et des droits humains, afin que l'« égalité des chances [cesse] » comme l'a dit le Président de la République dans son discours sur la diversité « d'être théorique pour devenir réelle ». L'égalité des chances et la mixité sociale deviendront réelles le jour où toute violation, quel qu'en soit le responsable, sera jugée et punie d'une peine effective et à la hauteur de la nature de la discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...mportant. Il est à l'honneur du Gouvernement d'avoir ouvert, avec l'appui de la majorité, le chantier de la lutte contre les discriminations de toutes sortes et la promotion de la diversité. J'ai regretté, chers collègues de l'opposition, que vous profitiez de l'occasion de ce débat pour attaquer le Président de la République. La nomination de M. Yazid Sabeg comme commissaire à la diversité et à l'égalité des chances constitue une initiative des plus déterminantes qui vient, si besoin en était, apporter la preuve de cette ambition partagée par le Gouvernement et la majorité. La société française connaît aujourd'hui des fractures, et nous partageons les idéaux et les valeurs que vous entendez promouvoir. L'égalité et la fraternité sont les fondements mêmes de notre République et de l'engagement public de beau...

Prenons un exemple : l'égalité des chances à l'école qui, de mon point de vue, conditionne le reste.

Si vous n'acceptez pas, vous et les syndicats, d'ouvrir ce débat-là, nous ne règlerons pas la question de l'égalité des chances à l'école !

...ctime de pratiques discriminatoires non sanctionnées, par exemple pour l'accès à l'emploi, au logement ou aux loisirs. » Ces discriminations, nous devons les combattre, c'est le devoir de tous et, en premier lieu, du législateur, mais, en aucun cas, je vous le dis ici avec conviction, la recherche de l'égalité réelle ne saurait autoriser l'introduction dans notre droit positif d'autre notion que l'égalité des chances. C'est dans cet esprit que nous avons eu à connaître la proposition de loi de Mme Pau-Langevin. Si ce texte part d'idées respectables, il ne peut être adopté en l'état (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et cela pour au moins six raisons. La première raison est une question de définition. Vous affirmez, madame la députée, vouloir, par votre texte, combattre les discriminations liées à ...

...réfléchir : si l'on veut avancer, il faut bien commencer par mettre un pied devant l'autre, et se résoudre à faire un premier pas. Ce premier pas, nous pourrions le faire aujourd'hui sur les rares dispositions auxquelles vous reconnaissiez un intérêt. Le simple fait de voter la mesure visant à ce que les entreprises puissent inscrire dans leur bilan social les actions qu'elles mènent en faveur de l'égalité des chances et de traitement dans l'entreprise aurait déjà adressé un message d'espoir en direction des personnes qui, à l'heure actuelle, ont le sentiment que leur souffrance n'est pas prise en considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quand vous proposez le renvoi de ce texte en commission en insistant sur les difficultés d'interprétation que risque de susciter la notion d'origine, vo...