Interventions sur "diplôme"

Le deuxième objectif de ce texte est de renforcer la visibilité internationale de notre système d'enseignement supérieur et de recherche, en habilitant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes. Aujourd'hui, seules les universités et autres établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État sont habilités à délivrer des diplômes nationaux tels que la licence ou le master. Pourtant, désormais, les grandes écoles et les universités se rapprochent de plus en plus au sein des PRES. Il est donc normal de faciliter ce mouvement et d'aller vers une labellisation des doctorats et des...

...mule a fait ses preuves et séduit les établissements, puisqu'à ce jour, 19 PRES ont été créés. Sans être coulés dans un moule unique, ils éclairent notre paysage universitaire, trop souvent éparpillé. C'est un grand pas en avant. Certaines universités ont choisi la fusion, d'autres la création d'un grand établissement ou d'une université fédérale. Ce texte doit permettre aux PRES de délivrer des diplômes nationaux, notamment des doctorats, mais aussi des diplômes plus professionnels. Le cadre juridique, qui suscite l'inquiétude de nos collègues socialistes, est sécurisé, puisqu'il est précisé que les PRES seront autorisés à délivrer des diplômes nationaux dans le cadre de la contractualisation de l'établissement avec l'État et dans les conditions d'habilitation applicables à tous les établisseme...

puisqu'il traite à la fois de l'immobilier des universités, de la délivrance des diplômes et du recrutement des responsables de biologie dans les centres hospitalo-universitaires. Texte d'opportunité également, car il est examiné à un moment où le Gouvernement s'est engagé sur la voie d'une restructuration profonde du service public d'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif officiel est d'assouplir le cadre juridique qui régit le patrimoine immobilier universitaire, da...

...r faire face à la dette et aux déficits. S'il a vendu l'hippodrome de Compiègne pour un prix si modique à ses amis, c'est donc par pur altruisme vis-à-vis des générations futures ! Enfin, cette proposition de loi octroie aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur les PRES la capacité de mettre les bâtiments universitaires à la disposition de tiers. Ils pourront également délivrer des diplômes lorsqu'ils seront constitués en établissements publics de coopération scientifique. Cela revient à permettre à des établissements privés, au sein des PRES, de délivrer des diplômes nationaux, alors qu'ils ne sont pas confrontés aux mêmes exigences et aux mêmes devoirs. Contrairement à nos établissements publics, ceux-ci fixent librement les frais d'inscription et peuvent sélectionner à loisir le...

...oppement des universités, car si ce sont d'excellentes écoles professionnelles, ce ne sont pas des écoles de recherche. Or, la recherche est un moteur important de notre développement, qui permet une valorisation continue, même durant les périodes de crise. Le PRES offre l'avantage de permettre d'incorporer les grandes écoles sans en diminuer la valeur. Le fait que les PRES puissent délivrer des diplômes nationaux me paraît nécessaire. Pour ma part, j'irais même plus loin, madame la ministre : je suis favorable à ce que l'on supprime les distinctions entre membres titulaires et membres associés pour ne conserver qu'un seul type de membres. Je pense que vous le ferez un jour, peut-être dans une autre phase de réforme. Pour ce qui est des conseils d'administration des universités, les personnes q...

...em l'a rappelé. Dans de telles conditions, on peut se demander si les universités qui choisiront d'exercer cette compétence immobilière recevront en retour de l'État une dotation annuelle suffisante leur permettant d'entretenir et de renouveler le patrimoine transféré. L'article 2 de la proposition de loi nous pose plus de problème. La possibilité d'habiliter les PRES à délivrer directement des diplômes nationaux en lieu et place des universités nous semble en effet dangereuse en ce qu'elle porte une atteinte grave au monopole de délivrance des diplômes par les universités publiques. C'est un cadeau aux établissements privés, alors qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations de service public que les universités, qu'il s'agisse des contenus pédagogiques, de la neutralité des formations, de...

...titre très long pour une proposition de loi initiale de trois articles présentée par les sénateurs Dupont et Adnot. Si l'article 1er doit permettre aux universités de disposer dorénavant des bâtiments que l'État leur a affectés j'y reviendrai , l'opportunité a été saisie pour élargir les compétences des établissements publics de coopération scientifique, afin de leur permettre de délivrer des diplômes nationaux. L'article 2 conforte ainsi les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, créés en 2006. La proposition de loi renforce aussi les fondations partenariales et les fondations de coopération scientifique, leur constitution étant possible grâce à l'article 4, introduit par le Gouvernement au Sénat, et auquel je souscris totalement. Quant à l'article 3, il a été supprimé ...

...LRU et à donner aux universités la possibilité d'exercer des droits réels sur leur patrimoine, qu'il soit encore propriété de l'État ou non, et ce pour conclure des contrats en vue de le valoriser. L'article 2 donne le droit aux établissements publics de coopération scientifiques et aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur les fameux PRES, sur lesquels je reviendrai de délivrer des diplômes nationaux en lieu et place des universités et établissements d'enseignement supérieur qui les composent. Je ne reprendrai pas l'ensemble des dispositions. Celles-ci appellent une remarque préalable et trois observations. Ma remarque préalable concerne le contexte dans lequel nous discutons cette proposition de loi. Dans le rapport de présentation, il est fait état du plan Campus et des douze p...

...n notant que, si l'on communique beaucoup sur cette formule d'avenir que seraient les PPP, aucune donnée chiffrée sur ceux déjà passés ou ceux à venir n'est ici donnée ou même avancée, ce que je regrette. Sur l'article 2, un rapport officiel de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pointe en mars 2010 le fait que les PRES se mobilisent peu pour les diplômes et que, lorsqu'ils le font, c'est un peu pour les masters et surtout pour les doctorats. Ce même rapport note qu'ils ont une implication modeste en matière de recherche et que la qualité de PRES sert notamment à l'identification de leurs chercheurs dans les publications scientifiques. La moitié de ces PRES ne feraient pas de valorisation. Néanmoins, au travers de cette disposition, de nombreux...

...nnance du 13 janvier 2010, les services de biologie des centres hospitalo-universitaires ne peuvent plus recruter de médecins, pharmaciens ou scientifiques spécialisés en hématologie, immunologie, biochimie ou pharmacologie, et d'une façon générale de toutes les disciplines fondatrices de la biologie médicale. L'accès aux services de biologie médicale est exclusivement réservé aux titulaires d'un diplôme de biologie médicale.

L'article proposé se limite à corriger la situation particulière des CHU, afin de leur permettre de recruter pour les missions d'enseignement et de recherche des professionnels de santé qui ne sont pas titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, mais qui sont venus à la biologie médicale par d'autres disciplines. C'est le cas du professeur Yves Agid, neurologue mondialement reconnu qui est devenu professeur de biologie cellulaire en raison de ses découvertes sur l'impact de la biologie cellulaire dans le traitement de la maladie de Parkinson.

... l'enseignement supérieur est l'une de ses compétences, est inquiétant. Enfin, feu l'article 3, qui portait sur le recrutement des responsables de biologie dans les CHU, pourrait avoir s'il était rétabli des conséquences problématiques sur la sécurité sanitaire et la santé publique. Le biologiste médical, pour pouvoir exercer, doit avoir obtenu, après un externat en médecine ou en pharmacie, un diplôme d'études spécialisées en quatre ans, sanctionné par un mémoire et suivi d'une thèse d'exercice, ou être qualifié par les instances ordinales au regard de compétences prouvées. L'ordonnance du 13 janvier 2010 permet à des médecins et pharmaciens non titulaires du DES d'obtenir l'équivalence de la fonction de biologiste médical s'ils prouvent leur compétence et ont une formation équivalente à cell...

Cet amendement est très simple. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ont pour objectif de conduire des projets communs afin de favoriser la coopération scientifique entre les différents établissements de recherche, en associant éventuellement des partenaires comme les entreprises et des collectivités territoriales. La proposition de loi autorise les PRES à délivrer des diplômes. Cette compétence supplémentaire leur accorderait un rôle central dans l'enseignement supérieur. J'ai déjà indiqué, comme Marietta Karamanli, que ce serait une brèche dans le monopole de délivrance des diplômes aujourd'hui accordé aux établissements publics. C'est là un premier problème. Un second problème tient à la gouvernance des PRES. Par leur constitution et leur mode de gouvernance, ils n...

...qui est souhaité par le Gouvernement. Cela étant, je voudrais en appeler à la conscience de chacun d'entre vous. Cette ordonnance a été une erreur. Nous avons amalgamé la biologie libérale, la biologie publique et la biologie universitaire. Cela étant, qu'il n'y ait pas de malentendu : il n'est pas question de différencier la biologie libérale de la biologie publique et de remettre en question le diplôme qui valide la formation des biologistes. Mais, comme l'a dit Mme la ministre, le problème des CHU est tout à fait particulier. Ils accueillent des personnalités venues de mondes extrêmement différents, qui ont des carrières universitaires extrêmement difficiles. Elles sont confrontées à un imbroglio administratif dont le résultat est que cette qualification de biologie générale conduit à une impa...

...n sera très brève, car j'ai compris que nous étions en procédure très accélérée. (Sourires) Tous, sur ces bancs, nous avons une ambition pour l'université française. Mais nous n'empruntons pas les mêmes voies. Nous notons qu'au fil des textes, vous avez choisi la voie de la libéralisation à l'extrême, et vous l'avez assumée. Nous ne soutenons pas cette politique. Qu'il s'agisse d'immobilier, de diplômes, ces dispositions nous inquiètent pour les étudiants, leurs familles, et les droits d'inscription. Tous ces points, qui ne figurent pas dans le texte mais sont en germe dans votre politique, justifient que nous votions contre ce texte.

Ce texte est effectivement important. L'immobilier, la possibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur de délivrer des diplômes nationaux : les fondations posées sont très importantes pour notre université. Je regrette que l'article 3 et le problème des personnes qualifiées n'aient pas été retenus, mais j'engage tous mes collègues à se pencher sur l'ordonnance du 13 janvier 2010, qui pose problème pour la biologie. Elle n'est pas encore promulguée, et je pense qu'il faut vraiment la revoir, ainsi que la place des person...

Bien sûr, l'UMP soutient cette proposition de loi. La dévolution de l'immobilier est fondamentale si l'on veut moderniser nos universités. La délivrance des diplômes nationaux par les PRES est également un point important. Mais je souhaite surtout rendre hommage à madame la ministre pour ses paroles et son attitude à notre égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions tous dans une situation difficile lors de l'examen de l'article 3, et nous vous donnons rendez-vous pour faire en sorte qu'en commission des affaires sociales, nous puissio...