Interventions sur "biologie"

...fondations s'élève à d'un million d'euros. J'en viens à un point qui peut poser problème. La proposition de loi initiale comportait un article 3 qui modifiait le code de la santé publique pour permettre aux « personnels enseignants et hospitaliers titulaires des CHU, relevant des sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et pharmaceutiques fondatrices de la biologie médicale et les disciplines apparentées, d'exercer la responsabilité de biologiste médical dans le cadre d'un exercice limité à leur spécialité et, le cas échéant, la fonction de biologiste responsable ». Le Sénat a supprimé l'article 3. Outre des arguments de fond, les sénateurs se sont surtout émus que des dispositions relatives à la biologie médicale, laquelle a fait l'objet d'une réforme par...

...abritées sont gérées dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages que les fondations affectataires. Cette possibilité permettra aux fondations partenariales d'offrir à ceux qui le souhaitent entreprises, particuliers ou anciens élèves de l'établissement fondateur la possibilité de concrétiser un projet d'intérêt général. L'article 3, qui concernait le recrutement des responsables de biologie dans les centres hospitalo-universitaires, a été supprimé par le Sénat. Il permettait pourtant de placer le bon professionnel à la bonne place. Madame la ministre, au-delà des assurances que vous nous avez apportées sur le fait que cet article n'offrait aucune équivalence au DES de biologie médicale ce qui suscitait l'inquiétude légitime des pharmaciens et des médecins qui exercent au sein de l...

puisqu'il traite à la fois de l'immobilier des universités, de la délivrance des diplômes et du recrutement des responsables de biologie dans les centres hospitalo-universitaires. Texte d'opportunité également, car il est examiné à un moment où le Gouvernement s'est engagé sur la voie d'une restructuration profonde du service public d'enseignement supérieur et de la recherche. L'objectif officiel est d'assouplir le cadre juridique qui régit le patrimoine immobilier universitaire, dans le but d'en faciliter la réhabilitation et de...

sinon pour satisfaire la conférence des doyens des universités de médecine même si notre collègue Jardé avancera une autre justification. À l'évidence, cet article tendait à permettre à des personnes non qualifiées en biologie médicale d'en pratiquer l'exercice en CHU.

Or, cette disposition, si elle était adoptée ce que je ne peux pas croire serait en totale contradiction avec la réforme de la biologie médicale voulue par le Gouvernement dans le cadre de la loi HPST. Depuis cette réforme, en effet, les actes de biologie médicale sont reconnus comme de véritables actes médicaux, avec les prérogatives et les responsabilités qui incombent à leurs auteurs. L'ordonnance du 13 janvier 2010 a ainsi acté le fait que le biologiste médical doit avoir bénéficié de la formation nécessaire, quel que soit s...

...randes écoles, pourquoi les universités ne pourraient-elles bénéficier également de ce système ? De même, pourquoi n'existerait-il pas des associations d'anciens élèves des universités, à l'image de celles des grandes écoles ? J'en viens à l'article 3 de la proposition de loi. (« Ah ! » sur les bancs des groupes NC et UMP.) Une ordonnance de janvier 2010 permet à de grands groupes de faire de la biologie en France

Actuellement, nos biologistes sont destinés à devenir salariés des quatre ou cinq grands groupes qui feront de la biologie en France. Par ailleurs, les professeurs d'université, qui ont une triple mission l'enseignement, la recherche et l'activité clinique sont nommés par le conseil national des universités, qui comporte treize sections et cinquante et une sous-sections, mais pas une seule sous-section de biologie ! Faut-il en créer une ? Je ne le pense pas : à mon avis, il faut plutôt réduire le nombre de secti...

Moi, je suis favorable à une université efficiente, dynamique et qui progresse. Je suis donc pour ces intersections, y compris en biologie. Je vous accorde néanmoins que cela doit être à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel. Mais pourquoi, alors qu'on fait des lois autorisant une certaine souplesse, verrouille-t-on tout pour la biologie ? Je suis contre l'ordonnance de janvier 2010 pour la biologie, qui n'a d'ailleurs toujours pas été promulguée. Je suis contre les grands groupes de biologie qui se partagent la France à qu...

...rsités dans leurs projets de modernisation. Ce texte va accompagner l'autonomie de nos universités en assouplissant un certain nombre de règles aujourd'hui archaïques. C'est tout l'engagement du Parlement, qui s'associe à la détermination de la ministre de l'enseignement supérieur, que je tiens ici à saluer. Je souhaite pour ma part appeler l'attention de mes collègues et du Gouvernement sur la biologie médicale, dont le fonctionnement avait été revu dans la proposition initialement discutée au Sénat. Cette question revêt une importance considérable. Nous sommes ici au coeur des questions de santé publique, mais aussi de recherche. Depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010, les services de biologie des centres hospitalo-universitaires ne peuvent plus recruter de médecins, pharmaciens ou scientifiq...

Cette disposition de l'ordonnance est parfaitement adaptée à l'organisation de la biologie médicale en laboratoires privés ou dans les hôpitaux généraux. En revanche, elle est totalement inadaptée au recrutement des professionnels de biologie dans les CHU. Ces scientifiques ont fait leurs preuves. Je rappelle que cette voie s'inscrit totalement dans la ligne de l'ordonnance de 1958 relative aux CHU. L'article 3 du texte initial n'avait qu'un objectif : placer le bon professionnel à la...

Ne pas l'adopter aboutirait à porter un coup fatal à l'organisation du service public de la biologie médicale, avec un risque évident de dégrader l'offre de soins des CHU.

L'article proposé se limite à corriger la situation particulière des CHU, afin de leur permettre de recruter pour les missions d'enseignement et de recherche des professionnels de santé qui ne sont pas titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, mais qui sont venus à la biologie médicale par d'autres disciplines. C'est le cas du professeur Yves Agid, neurologue mondialement reconnu qui est devenu professeur de biologie cellulaire en raison de ses découvertes sur l'impact de la biologie cellulaire dans le traitement de la maladie de Parkinson.

Il est faux de dire que cet article ouvre droit à une équivalence du DES de biologie médicale. Un hospitalo-universitaire non titulaire du DES de biologie médicale ne pourra en aucun cas prétendre à exercer au sein d'un laboratoire privé. Les hospitalo-universitaires ont une évolution de carrière complètement distincte des carrières de santé dans le secteur privé. De plus, l'article précise clairement que le professionnel de santé n'exercera sa mission de soins que dans la spéci...

Cet article ne concerne en rien les laboratoires privés de biologie médicale, pas plus que les laboratoires des hôpitaux généraux. Il concerne uniquement le recrutement des hospitalo-universitaires dans les services de biologie médicale des centres hospitaliers universitaires.

non pas en fonction de la spécialité, car il n'existe pas de spécialité de biologie médicale au niveau des CNU, mais en fonction des disciplines. Cette instance exige des titres et travaux du niveau du doctorat et conférant l'habilitation à diriger des travaux de recherche. Notons également que dans nombre de laboratoires de biologie, comme ceux de pharmacologie, on ne voit aucun interne en biologie médicale. Ne pas voter cet article, c'est aussi faire un choix dangereux : le ...

...e carcan qui nuit à la vitalité de la recherche et la possibilité pour l'ensemble des scientifiques de concourir au fonctionnement des CHU, dans le respect des parcours de chacun. Je demande donc au Gouvernement et à mes collègues de faire le bon choix, en veillant à assouplir l'ordonnance ; je vous demande donc de vous montrer favorables à un régime dérogatoire de recrutement par les services de biologie de CHU, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est le sens de l'amendement 6 rectifié déposé notamment par Olivier Jardé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

...uvellement. La question centrale du financement est éludée au profit des collectivités et des partenariats public-privé ou public-public, contribuant par là à creuser les inégalités déjà existantes. Ce désengagement manifeste de l'État, alors même que l'enseignement supérieur est l'une de ses compétences, est inquiétant. Enfin, feu l'article 3, qui portait sur le recrutement des responsables de biologie dans les CHU, pourrait avoir s'il était rétabli des conséquences problématiques sur la sécurité sanitaire et la santé publique. Le biologiste médical, pour pouvoir exercer, doit avoir obtenu, après un externat en médecine ou en pharmacie, un diplôme d'études spécialisées en quatre ans, sanctionné par un mémoire et suivi d'une thèse d'exercice, ou être qualifié par les instances ordinales au rega...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, l'ordonnance du 13 janvier 2010 ne donne satisfaction à personne. Elle ne donne pas satisfaction aux biologistes, elle ne donne pas satisfaction à notre université. Les PU-PH sont à la fois des enseignants, des chercheurs et des cliniciens. Actuellement, il n'y a pas de sous-section de biologie. Celle-ci est donc un lieu d'intersection entre plusieurs disciplines, ce qui est habituel dans notre université. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait se priver de la possibilité de nommer en biologie des professeurs d'université issus de l'hématologie, de la génétique, ou encore de la virologie. Cela revient à se priver de plusieurs prix Nobel. Cet amendement propose donc de rétablir l'arti...

La commission a émis un avis défavorable. Il est proposé de rétablir, dans une rédaction différente, l'article 3 de la proposition de loi, qui a été supprimé par le Sénat et qui revenait sur la réforme de la biologie médicale mise en oeuvre par ordonnance au mois de janvier. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, cet article, qui modifiait le code de la santé publique, paraissait, aux yeux de nombreux membres de la commission, relever plutôt de la compétence de la commission des affaires sociales. Son examen par celle-ci aurait été d'autant plus légitime que la réforme de la biologie médicale décou...

Mes chers collègues, il n'y a pas meilleur ambassadeur, pour cet amendement, que Mme la ministre. Nous comprenons tous l'exigence d'un vote conforme, qui est souhaité par le Gouvernement. Cela étant, je voudrais en appeler à la conscience de chacun d'entre vous. Cette ordonnance a été une erreur. Nous avons amalgamé la biologie libérale, la biologie publique et la biologie universitaire. Cela étant, qu'il n'y ait pas de malentendu : il n'est pas question de différencier la biologie libérale de la biologie publique et de remettre en question le diplôme qui valide la formation des biologistes. Mais, comme l'a dit Mme la ministre, le problème des CHU est tout à fait particulier. Ils accueillent des personnalités venues de ...