Interventions sur "destruction"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (nos 1652, 2820). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

...tions pénales. Troisièmement, il étend aux activités proliférantes les règles de procédure applicables à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les enquêtes sur ces activités seront centralisées au tribunal de grande instance de Paris et les infractions seront celles définies en matière de terrorisme. Il n'est nul besoin de rappeler à quel point la prolifération des armes de destruction massive constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement, lors du dépôt du présent texte, relève à juste titre que cette menace est multiforme, puisqu'elle peut surtout émaner du comportement proliférant de certains États, notamment la Corée du Nord, mais que des réseaux clandestins privés, de type mafias, voire des particuliers, se pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, renforcée par la résolution 1810, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Il répond aussi à la nécessité d'adapter notre droit aux nouvelles modalités de la prolifération, telles quelles ont été mises en évidence notamment par le Livre blanc sur la défense ou le rapport présenté l'an dernier par nos collègues Jacques Myard et Jean-Michel Boucheron. Alors que le développement des armes de destruction massive était traditionnellement le fai...

mais reconnaissons qu'il faudrait avoir le goût de la difficulté pour s'engager dans une entreprise terroriste mettant en oeuvre des armes de destruction massive.

...s trente dernières années ? La machette ! Le détail est horrible, mais il est parlant. Combien de civils ont été tués en Irak de 2003 à 2010 ? Environ 100 000. En comparaison, les 2 170 décès de soldats coalisés en Afghanistan apparaissent comme un chiffre presque faible, ce qui n'est pourtant pas la cas. Aucun des morts d'Irak ou des militaires envoyés en Afghanistan n'a été tué par des armes de destruction massive, et pour cause : les armes légères et les engins explosifs improvisés sont malheureusement très efficaces et bien plus aisés d'emploi. La caractéristique principale de l'acte de terrorisme est de chercher à frapper une cible emblématique, afin de donner une résonance importante. Il faut donc se pencher sur les précédents. L'attentat au gaz sarin dans le métro de New York, en 1995, a tué ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies de 2004, 2008 et 2009, le Gouvernement propose d'améliorer les outils juridiques pour prendre en compte, soi-disant, « toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. » J'ai bien dit soi-disant « toutes les dimensions », et j'y reviendrai. Au travers de vingt articles et d'une refonte du code de la défense et de procédure pénale, le projet de loi vise à améliorer « l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif ». Le texte prévoit ainsi de nouvelles inc...

... la création d'un centre d'expérimentation commune en Côte-d'Or et en Grande-Bretagne. À l'inverse, la France et la Grande-Bretagne auraient tout intérêt à agir ensemble pour mettre en oeuvre les engagements du traité de non-prolifération, à accepter les contrôles de l'AIEA imposés à tous les pays non dotés d'armes nucléaires, et à oeuvrer, en particulier, en faveur d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Au lieu de moderniser nos arsenaux nucléaires, complètement obsolètes du fait de la nouvelle réalité des conflits, il faudrait créer une dynamique planétaire en faveur de l'abolition de ces armes. En poursuivant dans la voie d'armes toujours plus sophistiquées, la France et la Grande-Bretagne tournent le dos à cette aspiration majoritaire des peuples à résoudre autrement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner un projet de loi qui vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la législation française, afin qu'elle ait un caractère dissuasif pour toute personne qui souhaiterait accomplir un acte favorisant la prolifération d'armes de destruction massive. La prolifération des armes de destruction massive, qu'elles soient nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, constitue une grave menace pour la paix et à la sécurité internationale. C'est un constat que nous partageons tous. L'un de nos collègues a cité la machette comme arme de destruction massive on pourrait peut-être ajouter la Kalachnikov , mais il ne faut pas tout mé...

...que parce qu'il permet à notre pays de respecter ses engagements internationaux. Je pense, bien entendu, à la résolution n° 1540 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2004, renforcée par la résolution n° 1810 de 2008, qui fait obligation aux États d'améliorer leurs outils juridiques afin de prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. Je pense également à la résolution n° 1887 de 2009 qui reconnaît la nécessité pour tous les États d'adopter des mesures efficaces afin d'empêcher que des terroristes ou des États voyous aient accès à des matières nucléaires ou à une assistance technique. Le texte qui nous est proposé revêt également une grande importance du fait du caractère...

Le titre du projet de loi, repris deux fois au sein du dispositif, ne paraît pas complètement adéquat. En effet, la notion de « destruction massive » n'est pas définie par le texte, qui ne fait pas non plus référence à une définition communément admise. À ce jour, il n'existe d'ailleurs aucun exemple de « destruction massive » consécutif à l'utilisation d'une bombe sale terroriste, de souches biologiques militarisées ou de toxines. L'expression « armes de destruction massive » a d'autre part des connotations qui renvoient à la précé...

, rapporteur suppléant. Avis défavorable. Malgré tout le plaisir que nous aurions eu à satisfaire notre ami Gilbert Le Bris, je note que sa rédaction a oublié les armes chimiques. Le fait que la notion d'« armes de destruction massive » ait été abondamment utilisée par l'administration Bush pour justifier la guerre d'Irak ne constitue pas un argument décisif. On trouve en effet cette notion dans les textes de doctrine militaire depuis 1946 et elle est couramment utilisée pour désigner les armes à effets humains et matériels dévastateurs. Il convient que le titre de la loi corresponde bien à l'intention du législateur....

Il se trouve que j'étais commissaire du Gouvernement à l'époque où fut votée la loi de ratification du traité d'interdiction des armes chimiques, et je suis un peu stupéfait de constater qu'elles sont omises dans l'amendement. Cela est d'autant plus paradoxal que, si une arme de destruction massive a été utilisée dans le passé, et encore en Irak sous Saddam Hussein, c'est bien l'arme chimique. Nous ne pouvons donc vraiment pas voter cet amendement.

Je veux répondre sur deux points. D'abord, il nous a semblé que le titre confondait la nature des armes visées et leur pouvoir de destruction supposé. Il y avait donc une certaine ambiguïté. À la fin de mon intervention, j'ai précisé que le plus efficace, en réaction à des armes de destruction massive, c'est encore la dissuasion. On ne peut donc pas, cher monsieur Beaudouin, nous accuser d'être naïfs. Pour préserver le consensus dont ce texte doit faire l'objet, je veux bien, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, retirer mon ...