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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Documents législatifs

Rapport N° 2937 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (1 amendement)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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