Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "ANPE"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

...rte sur une question sensible on n'imagine d'ailleurs pas que le Président de la République l'aurait inscrit à l'ordre du jour d'une session extraordinaire s'il en avait été autrement. Reste que si les travaux parlementaires avaient été correctement organisés, ce texte aurait pu être examiné au mois de juin, ou au mois d'octobre, en coordination avec le projet de loi relatif à la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, qui interviendra à partir du 1er janvier 2009. Il est clair que le Gouvernement, qui, jusqu'à preuve du contraire, fixe l'ordre du jour des assemblées, a délibérément choisi de nous faire examiner ce texte au cours de l'été, au mois de juillet, à une heure qui n'est pas convenable.