Interventions sur "stock-options"

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez le sentiment de faire un pas en direction des Français qui, dans leur immense majorité, ne bénéficient pas de ces dispositifs en leur donnant l'impression que vous mettez à contribution ces revenus pour assurer l'équilibre du système de retraite. Mais,...

Certes, mais on aimerait savoir comment vous entendez le financer ! Vous avez proposé un financement tout à fait virtuel ! Vous avez en effet suggéré de taxer les stock-options et les bonus à hauteur de 2 milliards, alors que l'assiette ne s'élève qu'à 2,7 milliards ! Bien évidemment, ce n'étaient que des recettes virtuelles, qui auraient peut-être tenu une année, et encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes aujourd'hui pris à votre propre jeu. Les Français commencent à se rendre compte de la vacuité de vos propositions. Vous revendiquez, certes, le...

C'est un débat qui ressemble à celui que nous venons d'avoir sur les retraites chapeaux. Il s'agit des stock-options et des actions gratuites. Les taux de prélèvement sur les stock-options, qui sont le plus souvent réservées aux salariés les mieux rétribués, sont inférieurs aux taux de droit commun des prélèvements sur les salaires. Dans un souci d'équité, il est proposé de les rapprocher du taux de droit commun en augmentant de 10 à 14 % le taux de contribution patronale et en portant le taux de contribution ...

C'est un sujet que nous abordons régulièrement, avec des succès divers, les contributions sur les stock-options. Il était d'ailleurs cher au regretté Philippe Séguin, qui, en tant que Premier président de la Cour des comptes, avait à plusieurs reprises suggéré fortement que l'on opère des prélèvements sur ces sources de revenus. Vous proposez de porter le taux de contribution salariale sur les stock-options de 2,5 à 8 % et d'augmenter le taux de la contribution patronale. Chaque fois que nous avons fait d...

...e réforme des retraites, nous l'avons d'ailleurs année après année à l'occasion de chaque PLFSS. Au fond, ce qu'il faut savoir, c'est si vous avez la volonté que l'ensemble des revenus dont peuvent bénéficier les salariés, quelle que soit l'origine et la nature de ces revenus, contribuent à nos comptes sociaux et donc à leur équilibre. C'était vrai pour les retraites chapeaux, c'est vrai pour les stock-options. C'est d'autant plus vrai que, alors que vous nous accusiez il y a quelques années d'être totalement irresponsables et d'empêcher les salariés les plus compétitifs sur le marché international de venir travailler dans les entreprises françaises, vous nous expliquez aujourd'hui qu'il faut prévoir une fiscalité, mais raisonnable. Vous devez donc choisir. Ou bien vous vous présentez comme ceux qui ...

Dans l'évaluation des impacts qu'a évoquée mon collègue et ami Jean Mallot, il est écrit que la mise en place de cette contribution sur les stock-options a donné lieu à très peu de contestations de la part des redevables. Je vous affirme, quant à moi, que les contribuables ont beaucoup d'interrogations. Il est inexplicable que, par le mécanisme des stock-options, devienne possible ce qui s'est passé le 23 août, quand les deux dirigeants de la BNP, M. Pébereau et M. Prot, ont souscrit à leur stock-options le matin et les ont réalisées l'après-midi,...

Il s'agit d'un combat permanent, mené sur la base de faits objectifs, contre des opérations dénoncées depuis des années par la Cour des comptes. Quel que soit son président, la Cour préconise de façon constante la taxation des stock-options. M. le président Seguin avançait en son temps le chiffre de 3 milliards d'euros. Le débat est le même que pour la retraite chapeau. Il s'agit manifestement d'une manière détournée de créer du salaire ; c'est du salaire déguisé, du salaire différé appelez-le comme vous voulez , mais je ne vois aucune raison pour que ces salaires échappent au droit commun. Comment expliquer aux Français qu'un sa...

...portés par les salariés. Or des efforts justes sont des efforts partagés ; il est donc important de rechercher de nouvelles sources de financement. C'est pourquoi nous présenterons à cet article vous nous reprochez souvent de ne pas formuler de propositions des amendements très précis pour corriger ces injustices et augmenter le taux de contribution des employeurs, en ce qui concerne tant les stock-options que les attributions d'actions gratuites. Pour quelle raison, monsieur le ministre, ces revenus échapperaient-ils au droit commun ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est à l'initiative de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, tirant les conclusions d'un rapport de la Cour des comptes, que les contributions patronales et salariales sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions ont été créées à l'automne 2007. Le Gouvernement ne s'y était pas opposé mais avait paru quelque peu dubitatif. Il avait d'ailleurs estimé qu'accroître la fiscalité serait dangereux pour notre économie. Trois ans plus tard, il donne le sentiment de n'être guère plus convaincu. En apparence, certes, c'est une majoration de ces contributions qui nous est auj...

En conséquence, aujourd'hui plus que jamais, il ne faut pas découpler les contributions sur les stock-options et les actions gratuites. Le dispositif proposé par cet article retombe dans un de nos travers favoris, monsieur le ministre : à peine avons-nous commencé à nous attaquer à une niche que nous créons une niche dans la niche. L'enjeu est tout de même de garantir une recette de 200 millions, qui peut être consacrée à terme au financement de nos retraites. Selon l'AMF, la valorisation des options et...

Dans une société où la rémunération due est de l'ordre de 8 millions d'euros, les attributions gratuites s'élèvent à 5,5 millions, les stock-options à 500 000 euros. Dans une autre, où la rémunération due est de 7 millions d'euros, les stock-options représentent 1,6 million et les actions gratuites 2 millions. Sur vingt-cinq sociétés, dont j'ai le répertoire, il est distribué 20 millions en stock-options et 11 millions en actions gratuites. Ces dernières ne sont plus du tout marginales. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement....

La démonstration de notre collègueYves Bur était lumineuse à bien des égards. Tout d'abord, monsieur le ministre, l'existence de petites actions gratuites ou de petites stock-options n'est pas de nature à nous rassurer, et devrait vous inquiéter encore plus que nous. Vous êtes ministre du budget, chargé tout de même de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'État et dans les caisses de la sécurité sociale. Le fait que de très grosses rémunérations soient exonérées est évidemment particulièrement choquant sur le plan moral, de même que sur le plan social eu égard à l'équi...

...ez accepter dès aujourd'hui. Il faut donc appeler à la cohérence, mais aussi à la décence. En effet, dans cette période de crise, une grande majorité de nos compatriotes, plus de 70 %, ont ressenti l'absence d'équité dans votre politique de financement de la protection sociale. Vous-même devez la ressentir, monsieur le ministre. Or aujourd'hui, devant un dispositif aussi symbolique que celui des stock-options, vous n'êtes pas capable de suivre votre majorité et le rapporteur, alors même que l'une par cohérence économique et l'autre par cohérence législative et sociale nous demandent de procéder à un alignement général. Je conclus en notant que M. Bur a bien souligné, à travers les exemples qu'il a cités, le passage qui est en train d'avoir lieu massivement des stock-options vers la distribution d'act...

Pourquoi un tel passage ? Parce que les stock-options étaient évidemment des rémunérations correspondant à une philosophie de la croissance de la valeur de l'action, alors qu'aujourd'hui nous sommes devant des marchés boursiers plutôt stagnants, voire déclinants. On préfère dès lors prendre tout de suite ce qui est prenable au prix fixé. Ces dirigeants qui versaient des stock-options distribuent maintenant des actions parce qu'ils ne croient même pa...

Je vais tenir à peu près le même discours, mais il est parfois bon de répéter. On se demande parfois si vous cherchez vraiment des recettes. Votre politique de prélèvements est particulièrement illisible. Nous avons parlé des retraites chapeaux et des stock-options, nous passons maintenant à l'intéressement et à la participation : aucun taux n'est identique. Notre logique à nous est simple : il s'agit, dans tous les cas, de salaires parfois des salaires différés, mais des salaires tout de même. Dès lors, il faut une taxation unique, identique. Il faut mettre de la cohérence : comment comprendre, sinon, ce PLFSS où certains prélèvements sont à 8 %, d'autr...

Dans les deux cas, il s'agit de revenus liés au travail, et, de plus, les chèques-restaurant compensent en général l'absence de restauration dans l'entreprise. Il nous semble tout à fait juste que ces revenus participent aussi au financement de la sécurité sociale. De ce point de vue, les stock-options qui sont aussi liées au travail, puisqu'il faut travailler dans une entreprise pour en bénéficier ne sont pas soumises au forfait social. En définitive, on se trouve face à une tuyauterie financière particulièrement complexe nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de l'article 14 : il existe trois types de prélèvements sociaux, selon la nature des revenus du travail. La Co...

C'est un amendement d'une grande clarté par lequel nous proposons d'inclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social.