Interventions sur "parti"

...ire idéal, 74 % d'entre eux souhaitent un élu qui se consacre entièrement à sa fonction municipale, contre 16 % seulement qui souhaitent que le candidat dispose déjà d'un mandat parlementaire. La réalité est tout autre. Si les Français sont dans leur grande majorité favorables au mandat unique, le choix qui leur est proposé est réduit puisque, la plupart du temps, les candidats présentés par les partis sont en situation de cumul. Après ces observations d'ordre général, je développerai mon propos en trois points. D'abord, le cumul des mandats reste une exception française. Le cumul entre mandat parlementaire et mandat local apparaît aujourd'hui comme la règle et le mandat unique comme l'exception. Ce cumul est particulièrement ancré dans notre culture politique et le taux du cumul a presque ...

Pour faire face, les parlementaires qui cumulent leur mandat et une fonction exécutive ont deux solutions : négliger l'un de leurs mandats, souvent celui de parlementaire, ou s'en remettre à leur administration locale. Finalement, c'est souvent la technocratie qui l'emporte. Il nous appartient donc aujourd'hui de redonner tout son rôle à la parole politique. Il paraît ainsi nécessaire que la présence des intéressés ne soit pas limitée par les impératifs liés à la gestion quotidienne d'une collectivité territoriale. Il est clair aussi que l'exercice d'une fonction exécutive locale a statistiquement une influence négative sur la production parlementaire. La décentralisation a donné ...

...s, de salariés du privé ou de Français issus de la diversité. C'est également l'avis d'une large majorité de nos concitoyens, qui demandent la fin du cumul des mandats depuis plusieurs années. Les citoyens, constitutionnalistes et autres observateurs de la vie politique la préconisent d'autant plus que ce cumul constitue une véritable exception française. S'agissant des militants, les membres du parti socialiste se sont prononcés, il y a un peu plus d'un an, à plus de 70 % pour une limitation drastique du cumul des mandats, et même les jeunes UMP la réclament sur leur site. Je ne résiste pas à l'envie de citer la section UMP de la fédération du Val-de-Marne, qui considère que « le cumul est un facteur de non-renouvellement de la classe politique, »

...tional, qui ne traitent pas les mêmes sujets, n'ont pas les mêmes objectifs et créent des représentants multicartes ». Le temps n'est donc plus aux grandes déclarations et aux petits calculs, mais à l'action. Nous devons avoir le courage de nos valeurs. Comme la richesse, le pouvoir doit être partagé. Je le dis sans détours, la mise en oeuvre du non-cumul des mandats est une obligation pour tout parti qui, comme le PS et d'autres, j'en suis sûre , a pour valeurs fondatrices l'égalité et la liberté de tous les citoyens. En effet, il n'y a pas de véritable liberté pour ceux qui ne peuvent pas prendre activement part à la réflexion et à la décision politiques. Comment pourrions-nous militer depuis toujours pour que le savoir ne soit pas l'apanage d'une élite, pour que la richesse ne soit pas c...

Une circonscription, ce n'est pas un fief dont le député aurait la charge de défendre les intérêts particuliers, c'est un territoire où se reflètent l'ensemble des dimensions de la nation, une petite France en quelque sorte, au contact de laquelle il peut appréhender concrètement les problèmes des Français. L'ancrage dans un territoire, c'est ce qui évite à un parlementaire de porter un regard abstrait, distant, sur les problèmes des Français, mais, en cas de cumul des mandats, cet ancrage menace to...

... promulgation de la loi pour laisser entrer 463 nouveaux élus dans les exécutifs régionaux, départementaux et municipaux. Dès demain, ils pourraient se consacrer entièrement à leur mandat de député. Le non-cumul des mandats permettrait un accès plus facile à un mandat d'élu, indépendamment de l'âge, du sexe, de l'origine sociale ou culturelle. Plus de diversité : voilà un objectif important, qui participe de l'amélioration de la démocratie. Cette proposition de loi pourrait y contribuer, en permettant notamment de faire plus de place aux femmes. Notre assemblée, qui ne compte que 111 femmes sur 577 députés, est en effet loin d'être exemplaire en matière de parité. Elle ne l'est pas davantage en matière de représentation des générations avec 101 députés de moins de cinquante ans, de réels eff...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de ce débat. Certes, le temps nous est compté, mais, durant les quelques minutes qui nous sont imparties, nous allons pouvoir dire des choses qui, si elles ne font pas forcément plaisir, vont nous permettre d'aller au-delà des affirmations gratuites. La première chose que l'on constate à la lecture du rapport de notre collègue Jacques Valax, c'est que cette proposition de loi organique est partielle et partiale. Partielle, parce qu'elle n'aborde pas toutes les questions que pose l'exercice du man...

et il n'y a donc aucune raison pour que nous n'entendions que la voix du constitutionnaliste patenté du parti socialiste ! Je tenais à le dire parce que « M. Carcassonne par-ci, M. Carcassonne par-là », cela commence à faire beaucoup tout comme « M. Balladur par-ci, M. Balladur par-là », d'ailleurs ! M. Balladur, vous lui tapez joyeusement sur la tête la plupart du temps, mais ça ne vous empêche pas de le citer sans vergogne quand ça vous arrange !

Partielle et partiale, cette proposition de loi organique relève en outre d'une réalité que je vais décrire d'une façon imagée : c'est vraiment « hypocrisie à tous les étages », car le rapporteur se garde bien de répéter à la tribune ce qu'il a écrit dans son rapport ! Ainsi, à l'entendre, l'opinion serait vent debout contre ces cumulards patentés qui dénatureraient la démocratie, alors qu'il reconnaît...

Voulez-vous revenir au gouvernement de la France par les partis, ou préférez-vous laisser les électeurs choisir leurs représentants ? Pour ma part, je suis favorable à une poursuite de la réflexion, les décisions à prendre ayant vocation à compléter le dispositif de limitation de l'exercice de plusieurs mandats. Si nous voulions le faire ensemble sans démagogie et avec pragmatisme, nous pourrions y arriver. Mais de grâce, ne désignez pas à la vindicte publiq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le fond de mon propos, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, le cumul des mandats n'est pas un problème partisan : il y a des cumulards dans tous les partis, et dans des proportions qui varient selon les époques.

Cumulards de tous les partis, unissez-vous !

Néanmoins, le cumul n'est nullement un cercle vicieux. Au contraire, il s'agit plutôt d'un cercle vertueux. Le fait de passer régulièrement devant une partie du corps électoral impose des objectifs et des règles. Vous souhaitez revaloriser l'exercice du mandat parlementaire ; mais qui sont les parlementaires le plus souvent absents des commissions ou de la séance ? Ce sont vos amis ! Encore hier, en commission de la défense, j'ai pu voir un de vos collègues, ancien Premier ministre, qui a signé le registre mais n'a même pas pris la peine d'entrer d...

...t malade. C'est une vraie question, enfin, parce que nos fonctions sont de plus en plus exigeantes. Le public demande de plus en plus de proximité, de disponibilité et d'immédiateté. N'oublions pas en outre que toutes les décisions que nous prenons nous exposent de plus en plus souvent à des risques de contentieux. Nous sommes donc en face d'une vraie question et il n'est pas surprenant que les partisans comme les adversaires du cumul des mandats se trouvent assez équitablement répartis sur les bancs de gauche et de droite de notre assemblée. C'est d'ailleurs un point sur lequel je partage entièrement le point de vue exprimé tout à l'heure par René Dosière. Cela étant, la réponse que l'on nous propose n'est pas une bonne réponse et cela pour trois raisons. Premièrement, la question du cumul...

Ceux qui, siégeant dans la même assemblée, obéissent à l'ancienne règle et à la nouvelle. Au sein de notre assemblée, nous verrions, à l'occasion de chaque élection partielle, arriver des députés qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles que leur prédécesseur. Cela me semble poser un problème évident du point de vue juridique. Permettez-moi, monsieur le ministre, de conclure par un scénario-fiction. Je ne peux me priver de vous le livrer tant il éclaire d'un jour différent les débats que nous avons depuis ce matin. Imaginons que dans un moment d'égarement, le g...

Il y a eu un vote des militants et la direction du parti socialiste a pris des engagements précis. Évidemment, le sujet est difficile, c'est un peu comme demander à un alcoolique d'arrêter de boire. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Nous essayons du reste de nous appliquer cette mesure, mais nous savons bien que cette question doit être réglée par une loi, des règles communes. La parité a été véritablement mise en oeuvre à partir du moment où la loi a été votée. Si la gauche revenait au pouvoir et légiférait sur l'interdiction du cumul entre le mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, je suis d'ailleurs convaincu que la droite ne reviendrait pas sur une telle loi. Nous avons une réelle volonté d'avancer sur cette question : cela correspond à une exigence démocratique et à une attente for...

Chacun a pu prendre la mesure du discrédit de l'action publique, et politique en particulier. C'est pourquoi nous devrions avoir à coeur d'essayer de surmonter cette crise de la représentation. Si nos concitoyens n'ont pas le sentiment que ceux qui les représentent font un travail réel, approfondi, sincère, cela contribue à accroître la défiance envers la politique. Guy Carcassonne est un militant de cette cause.

Restent quatre jours pour être sur le terrain. Même sans mandat local, nous connaissons le terrain et nous sommes en contact avec nos électeurs. À titre personnel, j'ai le même volume d'invitations pour des manifestations diverses et variées que les élus locaux. Je participe à de nombreuses réunions, et parfois, je suis amené à jouer un rôle de médiateur avec les élus locaux. N'ayant aucun mandat local, je ne peux être soupçonné de favoriser un secteur ou un sujet en particulier et je peux ainsi être le député de tous. Je suis donc résolument contre le cumul des mandats, et je considère que l'on s'achemine inéluctablement vers une interdiction ou une limitation ...

C'est ce que j'attendais après la proposition de la première secrétaire du PS sur le cumul des mandats, en octobre dernier, proposition votée par les militants de votre parti. La première secrétaire souhaitait appliquer la règle de non-cumul des mandats dès les élections cantonales et sénatoriales de 2011, et les militants l'ont suivie cela a été souligné. Depuis cela fait maintenant un an , rien n'a bougé.