Interventions sur "transparence"

...s actions en diffamation. À ce nouveau contexte juridique s'est ajouté un nouveau contexte technique : retransmissions fréquentes et souvent en direct des auditions sur la Chaîne Parlementaire, reprises par d'autres médias, ou mise en ligne sur Internet des comptes rendus. Il convient enfin de ne pas oublier un nouveau contexte social : la société a en effet un appétit renforcé pour une meilleure transparence et un nombre toujours plus élevé d'images, obtenues autant que possible en temps réel. Ces évolutions ont eu des conséquences pour les témoins, qui sont menacés de plaintes en diffamation, ce qui risque de les dissuader d'apporter, au travers de leur témoignage, leur pierre au travail des commissions parlementaires. N'oublions pas en effet que, dans le cadre d'une société de plus en plus médiati...

...une commission d'enquête de ne pas laisser s'exprimer un témoin qui commencerait à porter des accusations sans l'interrompre, sans lui demander de se justifier, d'apporter des preuves de ce qu'il affirme. Cela rappelle aussi à chacun des futurs membres des commissions d'enquête a fortiori au président et au rapporteur , que, même s'il existe de la part de l'opinion publique un fort appétit de transparence, le huis clos fait aussi partie du travail parlementaire. Il est par conséquent tout à fait légitime que des commissions d'enquête puissent décider d'entendre des témoins à huis clos, à savoir sans la presse, afin de ne pas prendre le risque d'une instrumentalisation des débats et afin de jouir d'une plus grande liberté d'échanges et de ton. Il est donc important de rappeler que le huis clos n'es...

les députés ont permis aux commissions d'enquête de siéger publiquement, en multipliant les auditions télévisées. Cette donnée nouvelle est bonne pour la démocratie puisqu'elle encourage la transparence du travail parlementaire et fait ainsi oeuvre de pédagogie. Mais dans le cas qui nous occupe, elle ouvre la porte aux dérives procédurières. C'est pourquoi, je partage le point de vue exprimé par le président de notre assemblée selon lequel « les personnes entendues sous serment devant les commissions parlementaires doivent pouvoir s'exprimer sans crainte. [...] Il n'est pas admissible que le si...

...de de ne pas trop figer et encadrer les travaux des commissions d'enquête parlementaires. Nous devons laisser à ces commissions, en fonction des sujets qu'elles abordent, en fonction de l'actualité, en fonction, surtout, des décisions de leurs présidents et de leurs membres, la faculté de décider elles-mêmes de l'organisation de leurs travaux. Si nous devons avoir pour souci de légiférer dans la transparence et d'enquêter dans la plus grande transparence vous savez, à cet égard, quel a été mon combat pour que La Chaîne Parlementaire et les journalistes aient accès aux auditions de la commission dite d'Outreau , il reste cependant des circonstances dans lesquelles le huis clos peut être un élément de protection des témoins. Cela vaut pour l'organisation des travaux comme pour le compte rendu de cer...

...'exception et je parle ici du secret des débats effectif, mais je vais y revenir , cette obligation de témoigner n'appelait pas de protection particulière. Or, depuis la loi du 20 juillet 1991, la publicité est devenue la règle. Ainsi, au fil des années, on est passé des comptes rendus et des rapports à une diffusion la plus large possible, sous les effets conjugués de la demande croissante de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, souvent exprimée ce matin, et de l'évolution des moyens techniques. Dans un tel contexte, il apparaît nécessaire d'assurer la sécurité juridique des témoins au regard des obligations que l'on fait peser sur eux, notamment de les prémunir des actions en justice au titre de la diffamation, de l'injure et de l'outrage. Au-delà de cette exigence morale envers les témoi...

...er par un recours aux témoignages sous X, qui garantirait du même coup leur anonymat. On pourrait enfin envisager de demander aux témoins des écrits qui seraient exploités dans le rapport sans que leur auteur soit nominativement cité. Je n'ignore pas ce que cette justification du secret, même mesurée, peut avoir d'anachronique et de politiquement incorrect en ces temps marqués par une exigence de transparence qui n'admet nulle entrave, mais, comme l'excès de silence ou d'opacité, je crois que l'excès de transparence peut porter atteinte au fonctionnement de la démocratie et accentuer l'affaiblissement du politique. En conclusion, ce que nous vous proposons, c'est de résoudre le problème que vous avez justement souligné en recourant plus aux possibilités offertes par l'ordonnance de 1958 (Applaudissem...