Interventions sur "métier"

...res pays européens. J'ai rappelé hier qu'en Italie une loi avait été votée en 2007, qui prévoyait le principe de la retraite anticipée en raison de la pénibilité. Elle n'est jamais entrée en vigueur parce que la droite est revenue au pouvoir. C'est ce principe que nous souhaitons voir appliquer aujourd'hui. Aux Pays-Bas, le projet de loi qui va être voté prévoit que les personnes ayant exercé des métiers pénibles pendant trente ans au moins devront se voir proposer des tâches moins pénibles, moins fatigantes. En Allemagne, la liste des métiers pénibles va être définie. Les salariés auront droit à une retraite anticipée pour incapacité, courant jusqu'à l'âge de la retraite. Cette mesure concernera 160 000 personnes par an. Pour ces raisons, nous souhaitons le rejet de l'article 25.

Depuis la réforme de 2003 de M. François Fillon actuellement Premier ministre , les négociations sur la pénibilité n'ont pas avancé alors qu'elles étaient prévues. En fait, il ne s'est rien passé depuis cette date. Il est indispensable de prendre en compte l'impact des métiers pénibles. Sans individualiser la question, il faut oser dire qu'il est plus pénible de travailler dans le bâtiment que d'être député ou enseignant. Je ne veux stigmatiser aucun métier, mais je vous invite à vous pencher sur les statistiques, notamment celles de la DARES. Il faut tenir compte de l'impact des métiers pénibles et des expositions professionnelles à trois facteurs de risques connus ...

...ous étions tous tombés d'accord sur une définition de la notion de pénibilité, qu'un réel consensus s'était dégagé quant à sa prise en charge. L'une des deux écoles en présence privilégiait, comme le projet du Gouvernement, une approche médicale de la pénibilité. De leur côté, ceux qui ont travaillé sur ce secteur en avaient généralement une approche plus fonctionnelle, qui varie en fonction des métiers et du travail fourni par chaque salarié. Le projet gouvernemental ne prend pas en considération cette dernière approche. Votre conception de la pénibilité est étroite : elle la réduit au handicap. De fait, lorsque l'on examine de près les dispositions qui existent déjà en la matière, et que l'on se réfère à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, on constate que les textes permettent...

Vous savez très bien qu'une personne peut poursuivre son activité sans la moindre invalidité ; on l'a abondamment rappelé hier. Je rappelle que la notion de pénibilité a été inscrite dans la nomenclature de la loi du 30 juillet 1975, qui permettait à certains salariés exerçant certains métiers ou certaines fonctions de bénéficier d'une retraite anticipée. Il ne nous semble donc pas inutile d'évaluer la durée d'assurance vieillesse minimale par rapport à ce qui relève du salaire annuel moyen, et de définir des conditions d'âge minimal pour liquider la pension au moyen de bonifications. Tel est notre projet, contenu dans ce carnet de santé qui rendrait possible une véritable traçabilit...

M. le ministre vient de le dire, les mots ont un sens. Ainsi, l'appellation « carnet de santé » n'évoque nullement la pénibilité ; en outre, elle individualise l'approche de ce problème. L'un de nos sujets de désaccord, et même le sujet essentiel, est cette distinction entre le parcours individuel d'un salarié, lequel pourrait, à la limite, justifier un carnet de santé, et la reconnaissance des métiers, des pratiques et des environnements qui peuvent entraîner des difficultés. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous, monsieur le ministre : il ne s'agit absolument pas d'identifier des métiers qui donneraient lieu à de nouveaux régimes spéciaux, mais d'admettre que certains environnements, certaines conditions de travail, certains matériaux induisent la pénibilité. Dans notre amendement, nou...

Il ne faut pas être un accidenté de la vie pour qu'on reconnaisse la pénibilité de votre travail. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, nous ne sommes pas favorables au retour aux régimes spéciaux. Nous considérons qu'au sein d'un même métier pénible, chacun doit pouvoir se voir appliquer les mêmes conditions de prise en charge de la pénibilité, compte tenu de la durée d'exposition aux risques.

Le groupe socialiste est favorable à une reconnaissance collective de la pénibilité, c'est-à-dire par métier. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il souhaite flécher le métier de maçon, celui de charpentier, de charcutier, de boulanger, d'instituteur, d'infirmier,...

Pour une fois, vous êtes d'accord entre vous sur le fait qu'il faut reconnaître tous les métiers pénibles. Pour avoir fait plus d'une vingtaine d'auditions sur le thème de pénibilité, je peux vous affirmer que je n'ai pas rencontré une seule profession qui ne m'ait pas dit qu'il y avait des aspects de pénibilité dans son activité professionnelle.

Tous les métiers ont des aspects pénibles ! Prenez le nôtre : c'est pénible d'entendre le groupe socialiste !

Qui a dit que nous voulions procéder à une reconnaissance des métiers et créer des régimes spéciaux ? Monsieur le ministre, vous étiez mieux éclairé lors des débats que nous avons eus à huis clos et que j'ai relus avant la séance. Vous nous aviez dit alors que vous ne nous faisiez pas de procès. Ce que vous ne faites pas en privé, ne le faites donc pas en public ! À aucun moment nous n'avons dit que les charcutiers, les chaudronniers ou autres seraient classés co...

Vous nous reprochez de vouloir rétablir des régimes spéciaux. Non, nous essayons de tirer, comme vous, les leçons du passé. Voilà pourquoi nous ne parlons pas des métiers mais de l'exposition au risque, car l'expérience nous montre que, pour une même activité, la situation peut être différente d'une entreprise à l'autre. Vous savez bien que dans les grandes entreprises où les syndicats sont présents, on respecte la santé au travail, tandis que, dans le cadre de la sous-traitance, on transfère le risque sur les salariés des petites entreprises.

Nous ne devons pas réduire le débat à la pénibilité, à la recension d'une liste de métiers pénibles personnellement, je ne vois pas comment on peut y procéder ,

J'attends qu'elle réponde à cette question simple : dans quel pays d'Europe 130 000 personnes peuvent-elles partir à 60 ans ou avant avec une retraite complète ? Deuxièmement, en politique, les intentions sont toujours bonnes. Mais rappelez-vous : en 2002, vous ne vous intéressiez pas aux métiers pénibles ni ne vous inquiétiez de voir les ouvriers partir après quarante-trois, quarante-quatre ou quarante-cinq années d'activité ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

qui n'a été remis en cause qu'au moment de la généralisation de la retraite à 60 ans à l'ensemble des salariés français. En France toujours, à partir de 1997, un certain nombre de mesures, ciblant cette fois des professions, ont permis la prise en compte de la pénibilité. Mais l'enjeu, aujourd'hui, est de prévoir l'ouverture d'un droit, plutôt que de viser des métiers ou des catégories professionnelles spécifiques. S'agissant de ce qui se fait à l'étranger, je vais vous citer des éléments qui figurent dans l'étude d'impact qui nous a été transmise par le Gouvernement. En Pologne, une réforme de janvier 2009 a permis à environ 300 000 personnes de bénéficier d'un départ anticipé. En Italie, une loi a été votée. Certes, les décrets d'application n'ont pas été ...

...ne préretraite. Le dispositif est donc différent du nôtre, puisqu'il s'agit ici de compenser financièrement la pénibilité. Pour le privé, un projet de loi est actuellement en discussion. En Belgique, un dispositif permet de partir à la retraite à cinquante-huit ans, dès lors que l'on a exercé son activité professionnelle pendant trente-cinq ans, dont cinq dans les quinze dernières années dans un métier dit « lourd », c'est-à-dire pénible. Je pourrais également évoquer les États-Unis, mais nous nous éloignerions de l'Europe. Enfin, en Grande-Bretagne, il n'existe en effet aucun dispositif de ce type. Vous voyez, monsieur le président de la commission, qu'un certain nombre de choses se font dans d'autres pays d'Europe. Dans les dispositifs que je viens de citer, on ne considère pas que l'ensembl...

...dire Régis Juanico nous l'a rappelé hier comme un phénomène résultant de sollicitations physiques ou psychiques, de certaines formes d'activité professionnelle qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et qui sont susceptibles d'influer sur l'espérance de vie. Selon vous, seuls les salariés malades à 60 ans pourraient prétendre avoir exercé un métier pénible. Or, nul ne peut nier que des millions de personnes exercent leur métier dans des conditions pénibles, que celles-ci soient dues à des contraintes difficile manutention de charges lourdes, travail avec des machines ou outils vibrants, gestes répétés , à un environnement agressif exposition à des produits chimiques, à des bruits nocifs au travail de nuit ou à des horaires dévalés. ...

Quels sont les métiers non pénibles ?

En dépit du titre de l'émission, j'ai entendu proférer un mensonge. M. Copé a dit, sans trop de conviction, qu'il avait été tenu compte de la pénibilité des métiers. Or, ce n'est pas du tout de pénibilité des métiers qu'il est question. Il semblait d'ailleurs ne pas être très à l'aise sur ce sujet, et bafouillait quelque peu. L'expression « pénibilité des métiers » est un raccourci qui fait croire que tous les Français seront pris en compte dans leur pénibilité, alors que l'on sait bien qu'il n'en est rien ! Les mots ont un sens, comme l'a dit l'excellent P...

...ifiant qu'elles soient placées en incapacité ou en invalidité. Ce recensement incitera peut-être les entreprises à faire de la prévention, mais guère plus, si vous n'avez pas la volonté que le suivi se traduise par quelque chose de concret. Par ailleurs, vous aggravez encore la situation en repoussant la retraite à 62 ans. C'est la double peine : vous obligez les personnes déjà fatiguées par des métiers difficiles à travailler deux ans de plus. Ces métiers qui conduisent les gens à l'épuisement existent réellement, vous semblez l'ignorer ! La fonction de député n'en fait pas partie, et sans doute cela nous ferait-il du bien à tous d'aller visiter quelques entreprises, de nous rendre sur le terrain, au sein de PME. Je me demande vraiment si vous le faites assez (Exclamations sur les bancs du gr...

Après l'excellente intervention de Michel Issindou, je voudrais préciser un point dont nous avons peu parlé jusqu'à présent : la pénibilité et les incapacités liées au rythme de travail qui n'apparaissent pas, d'ailleurs, au moment du départ en retraite. Les rythmes de travail concernent un certain nombre de métiers aux horaires décalés, irréguliers, hachés : les salariés sont amenés à travailler tantôt le matin, tantôt le soir, sans délai de prévenance suffisant, ce qui ne leur permet pas de s'organiser. Je vous ai déjà fait part du mécontentement des métiers de la santé, en particulier des infirmières. La réforme des retraites des infirmières et des métiers de santé ne comportait aucune mesure relative à...