Interventions sur "CGPME"

...rs, le coup de force des députés UMP est venu perturber les discussions qui avaient lieu cet après-midi dans le cadre de la délibération sociale sur les institutions représentatives du personnel et la question du dialogue social dans les TPE. La CGT, la CFDT et la CFTC ont demandé l'ajournement de la séance. Fait très marquant : l'UPA s'est exprimée pour dénoncer le comportement hégémonique de la CGPME et du MEDEF. La séance a été ajournée. Ces deux événements n'augurent pas d'un débat serein et productif lors de l'examen, que nous entamons tardivement ce soir, du projet de loi de loi complétant les dispositions relatives au dialogue social issues de la loi du 20 août 2008. En effet, par ses manoeuvres, la majorité manque de respect au dialogue social et aux accords conclus entre les partenair...

... pas s'opérer sans engager, en parallèle, la réforme de la représentativité des organisations d'employeurs. À ce jour, en effet, il n'existe pas de texte qui définisse la représentativité des organisations d'employeurs. Celles-ci assoient leur légitimité sur les différentes catégories d'entreprises qu'elles représentent : entreprises privées pour le MEDEF, petites et moyennes entreprises pour la CGPME, artisanat pour l'UPA. Mais comme le fait remarquer le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité, les frontières de ces différents périmètres sont, en réalité, très perméables. Une même entreprise peut s'estimer représentée par plusieurs de ces organisations. Il est donc particulièrement difficile de savoir, avec certitude, qui parle au nom de qui et qui a la légitimité pour prendre des décis...

...patronale favorable à ces commissions, l'UPA, n'est-elle pas motivée par des arrière-pensées financières plus que par des raisons de fond ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) En effet, l'existence de ces commissions lui permettrait de justifier de la bonne utilisation de la cotisation acquittée par les entreprises d'artisanat fixée à 0,15 % de leur masse salariale. Plusieurs fédérations, la CGPME, la Fédération française du bâtiment, l'UNAPL, la FNSEA, ont globalement un avis favorable sur le projet de loi. Pour cette dernière, l'agriculture bénéficie d'un dispositif spécifique à l'article 2, qui correspond à l'esprit de ce que les partenaires sociaux agricoles avaient envisagé dans leur accord national. Sur les autres mesures contenues dans le projet, la FNSEA n'est pas directement conce...

...besoins des entreprises incluses dans le champ d'application du présent accord [ ] et d'organiser le dialogue social au niveau territorial. » Mais quand, dans ce pays, les représentants de 800 000 entreprises artisanales et tous les syndicats se mettent d'accord sur la voie du progrès social et de la modernité, alors se dresse contre eux le mur du conservatisme social, avec pour chefs de file la CGPME, le MEDEF et l'inertie complice, pendant des années, du Gouvernement. Chacun connaît l'histoire : cet accord n'est pas entré en application pendant sept ans, en raison des multiples procédures judiciaires engagées par la CGPME et de l'absence d'initiative du Gouvernement. En réalité, c'est bien ce combat d'arrière-garde qui se poursuit aujourd'hui. Je ne peux mieux faire que de citer le préside...

On sait très bien qu'il existe un conflit entre la CGPME et l'UPA, et que, à l'occasion de ce débat, il faudra forcément poser la question de la représentativité, et ce de manière que le seuil ne soit pas trop bas.

...riés des TPE ! Étendre les principes de la démocratie sociale dans les TPE est donc une mesure d'ordre public. Nul besoin de rappeler que ces droits sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946, qui appartient à notre bloc de constitutionnalité. Toujours est-il que, face à la faiblesse coupable du Gouvernement, face aux pressions liberticides qui ont été exercées par le MEDEF et la CGPME, nous sommes conduits à vous rappeler ce préambule. L'intitulé de ce projet de loi apparaît désormais peu crédible et plusieurs dispositions contenues dans ce texte sonnent faux. Les garanties données au MEDEF et à la CGPME par les sénateurs de la majorité ont déjà modifié la version initiale afin de préciser que les commissions paritaires territoriales ne pourront pas contrôler les entreprises ...

et témoignent d'une conception rétrograde de l'activité syndicale, comme on l'entendait, madame Vasseur, avant la reconnaissance du droit syndical en 1968. L'UPA, dans sa lettre d'information du 15 juin 2010, fustige « les contrevérités du MEDEF et de la CGPME ». Toujours selon elle, « les trois principales organisations véritablement représentatives des TPE françaises et donc des entreprises directement concernées par cette réforme, à savoir l'UPA, la FNSEA [ ] et l'UNAPL [ ], soutiennent le projet de loi. »

 « Elles ont à ce titre émis un avis favorable au projet législatif le 3 mai dernier dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective. Surtout, dans un courrier commun daté du 2 juin, elles ont invité les parlementaires à ne pas céder à la démagogie développée par le MEDEF et la CGPME et à voter favorablement ce projet de loi. » Sommes-nous les seuls à être en mesure d'entendre ces appels ? N'est-il pas aussi de la responsabilité de la majorité gouvernementale d'entendre la colère des organisations syndicales, dont la CFDT et la CGT, suite à la fronde des députés UMP en commission ? Sommes-nous aussi les seuls à entendre la fronde des organisations patronales dont j'ai cité l...

Pour le reste, nous soutiendrons bien sûr ce texte qui va dans le bon sens. Puisque vous avez l'air d'y attacher de l'importance, monsieur Vidalies, je voudrais vous dire que je suis, que nous sommes quelques-uns à prendre extrêmement mal le procès d'intention que vous nous faites d'être la pauvre victime du lobbying de la CGPME et du MEDEF. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

...omprends mieux la remarque de François Chérèque que je lisais dans Le Monde il y a quelques jours : « Quand on remet en cause le fait qu'un salarié puisse être représenté syndicalement, on remet en cause la démocratie. » Il parlait aussi de « dérive poujadiste incroyable » et de « dérive antisyndicale ». Ces termes, je crois, n'étaient pas exagérés. Malheureusement, la droite, l'UMP, le MEDEF, la CGPME, nous font voyager dans le temps : c'est intéressant mais peu utile à la vie sociale de notre pays. Celle-ci, je crois, n'a pas à faire les frais des divisions internes de l'UMP et des objectifs divergents de certains au sein de ce parti.

...elle déstructure progressivement le tissu des très petites entreprises, alors même qu'elle prétend encourager et valoriser l'économie de proximité. Alain Vidalies l'a dit tout à l'heure : le péché originel, dans cette affaire, c'est l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans l'artisanat et les petites entreprises, autrement dit le fameux accord UPA auquel le MEDEF et la CGPME ont intenté quatre procès qu'ils ont perdus , ce qui ne les empêche pas de persévérer. Cet accord prévoit un financement du dialogue social par une cotisation de 0,15 % de la masse salariale ; il s'intéresse aussi, ce qui a été moins souvent souligné, à l'accès à la formation professionnelle des salariés des très petites entreprises qui cotisent, mais qui n'utilisent pas leurs droits. Sont égal...

à voter de telle sorte que l'arbitrage rendu sera contraire à l'intérêt des entreprises. Or je souhaite que nous puissions arbitrer cette question nous-mêmes. Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de la nouvelle rédaction que vous proposez ; en l'état, elle n'apporte pas encore toutes les garanties escomptées. J'aurais rêvé que le MEDEF, la CGPME et l'UPA se retrouvent autour d'une table pour signer un texte consensuel

...er des commissions paritaires régionales des TPE, sans préciser clairement leur rôle, même si l'on peut imaginer qu'elles seraient très utiles pour favoriser l'accès à la formation des salariés. Cette proposition est soutenue par les organisations patronales concernées, au premier rang desquelles l'UPA. Elle a en revanche soulevé un tollé des autres organisations professionnelles : le MEDEF et la CGPME, qui ne sont pourtant pas les plus concernées

...us repose donc la question que j'ai posée à vos prédécesseurs, dont M. Bertrand en son temps : quand et comment comptez-vous instaurer une mesure de l'audience de la représentativité patronale ? En effet, et contrairement à ce que vous m'avez répondu en commission, je doute que l'on puisse attendre du MEDEF qu'il propose de lui-même de renoncer à son hégémonie. Actuellement, outre le MEDEF et la CGPME, il existe, par exemple, un patronat de l'économie sociale, regroupé au sein de l'USGERES, qui, bien qu'il compte 800 000 employeurs et deux millions de salariés, siège dans peu d'instances paritaires, n'est guère consulté et est écarté des principaux accords issus de la négociation interprofessionnelle. Ainsi, ces entreprises, qui sont bien souvent des associations, contribuent comme les autres...

Mes chers collègues de la majorité, ne trouvez-vous pas troublant cet acharnement du MEDEF et de la CGPME à empêcher les plus petites entreprises de s'organiser ? Telle est la question que vous pose l'UPA, qui vous conjure de rétablir l'article 6.

En réalité, vous protégez la position dominante du MEDEF et de son supplétif, la CGPME, au détriment des salariés et des employeurs de petites entreprises qui souhaitent faire progresser le dialogue social pour mieux s'organiser face aux contraintes et aux incertitudes de la sous-traitance.

...et de l'égalité entre les salariés pour combler un vide juridique mais aussi pour remédier à l'absence quasi-totale de dialogue social structuré dans les TPE. La loi de 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale renvoyait à une négociation nationale interprofessionnelle la question du dialogue social dans les TPE. Ces négociations ont échoué en décembre 2009 en raison du refus de la CGPME et du MEDEF de toute idée de progrès en termes de démocratie sociale dans les TPE. Le 20 janvier 2010, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC mais aussi l'UPA vous ont adressé, monsieur le ministre, une lettre commune indiquant leur volonté de poursuivre les discussions sur la représentation des salariés dans les TPE. Alors que le Conseil d'État dénonçait, dans son avis du 29 avril 2010, l'irrégu...

Il a suffi de quelques lobbyistes des organisations patronales pour convaincre certains de nos collègues de l'UMP de sacrifier purement et simplement ce texte. De l'aveu même de Patrick Ollier, l'ensemble des députés de la majorité « a reçu une lettre de la CGPME demandant de ne pas mettre de contraintes supplémentaires aux entreprises ». Jean-François Copé, Guy Lefrand mais aussi, chose plus surprenante, Dominique Dord, ont employé les mots d'« entrave », de « mise sous surveillance » et même d'« intrusion ».

Que nous dit la frange la plus rétrograde et réactionnaire du patronat, relayée par certains députés UMP, aujourd'hui ? Les salariés des TPE ne voudraient pas des commissions paritaires territoriales. Il existerait déjà un dialogue informel et quotidien entre salariés et patrons. Pourtant, le fameux sondage réalisé par la CGPME que vous évoquiez tout à l'heure indique que 50 % des salariés concernés par la réforme pensent que la création d'une institution représentative du personnel améliorerait l'exercice de leurs droits.

...ngulière : un pouvoir normatif dans l'élaboration des conventions renforcé aujourd'hui est donné à des institutions représentatives de fait. Qui n'a compris que la question est de savoir qui, dans ce pays, parle au nom des entreprises de moins de onze salariés ? S'agit-il de l'UPA qui nous demande, notamment, de suivre le projet du Gouvernement ? S'agit-il appelons un chat, un chat de la CGPME qui mène une campagne très hostile à ce texte ? Vos opinions peuvent diverger sur la question puisque nous n'avons toujours pas de réponse à ce sujet. Mon sentiment est que l'UPA est largement plus représentative, mais nous ne disposons pas de critères pour le mesurer. Cette compétition nourrit le débat puisque nous savons fort bien que, derrière toute cette affaire, se profilent, pour le mois d...