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Urbanisme commercial
Suite de la discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2490
Rapport N° 2566 de la Commission des affaires économiques (145 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 15 juin 2010 à 15h00
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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