Interventions sur "énergétique"

... des cinquante-huit centrales nucléaires. À cet égard, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Boiteux, qui fut pendant vingt ans, de 1967 à 1987, directeur général puis président-directeur général d'EDF, ainsi qu'aux ingénieurs, cadres, salariés et aux syndicats qui ont approuvé ce programme et continuent à suivre avec beaucoup d'intérêt sa réussite. Nous sommes condamnés à revoir notre politique énergétique en matière d'électricité, en raison du monopole de fait d'EDF, même si l'Europe a ouvert le marché. Mais, comme l'écrit cette semaine un hebdomadaire, nous sommes en panne de concurrence en raison des prix très concurrentiels pratiqués par EDF. Je rappelle que le prix de l'électricité française est inférieur de 27 % pour les ménages et de 33 % pour les entreprises à la moyenne européenne. La Fran...

comme M. le secrétaire d'État a voulu nous le faire croire en commission, il est également politique. Il est donc indispensable, dans une réflexion sur l'énergie, de penser le système énergétique dans sa globalité : c'est bien au regard de cet ensemble qu'il se révèle un fait social total. On doit donc penser ce système énergétique dans toutes ses dimensions : technique, politique, économique, sociale, juridique. À cause de la part importante qu'occupe l'énergie dans leur budget, de la complexité du système, du nombre des fournisseurs, du manque de transparence et de simplicité dans la f...

... alors que la continuité et la qualité du service n'auront pas été améliorées. Quand j'ai interrogé M. Borloo en commission pour réclamer que le bon état des réseaux figure dans la loi, il m'a répondu que ce texte avait un objet unique et n'avait pas vocation à résoudre tous les problèmes relatifs à la distribution et à la qualité des réseaux. Il est regrettable de ne pas appréhender la question énergétique dans son ensemble, mais c'est la décision du Gouvernement. En revanche, dans ces conditions et dans ce contexte, j'ai du mal à comprendre votre acceptation de l'amendement relatif à la taxe sur l'électricité qui émane d'un de nos collègues du groupe Nouveau Centre, amendement de plus de huit pages dont on nous a expliqué l'importance, mais que nous avons découvert en commission. Pourquoi, monsi...

...s domicile-travail, notamment ? Il en va également ainsi pour la RATP qui, par définition, roule aux heures de pointe : il faut bien permettre aux gens de se rendre sur leur lieu de travail et de revenir chez eux le soir. La RATP est, de plus, dans un système très contraint : celui du STIF. On imagine mal comment elle pourra supporter entre 10 et 20 millions d'euros supplémentaires sur sa facture énergétique alors que l'équilibre, au sein du STIF, entre les entreprises, les collectivités et la RATP est déjà, nous le savons, excessivement complexe. J'espère en conséquence que ce débat nous permettra de trouver des réponses à un certain nombre de questions, et notamment à la dernière. Nous vous écouterons avec beaucoup d'attention, monsieur le secrétaire d'État, car nous espérons obtenir de votre part...

...e seul moyen de répondre aux objectifs d'intérêt général de continuer à faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc de production électrique nucléaire en France tout en poursuivant l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité. Ce faisant, vous confondez la fin et les moyens. Vous oubliez en effet qu'aujourd'hui le but de notre parc nucléaire et de notre politique énergétique devrait être de réduire notre empreinte énergétique et notre production de carbone et que l'ouverture à la concurrence a normalement pour dessein d'améliorer le sort des consommateurs et, donc, de faire baisser les tarifs. Vous nous proposez tout le contraire, à savoir contraindre l'opérateur historique à rétrocéder à prix coûtant à ses concurrents une importante partie de sa production nucléaire...

...vantage public loyalement obtenu et payé par l'impôt des Français, une seconde fois en permettant auxdits intérêts privés de revendre à ces mêmes Français le bien public détourné avec profit. Nous le savons tous ici, la France et les Français, grâce à l'impulsion visionnaire de présidents successifs, le général de Gaulle, Georges Pompidou, Giscard d'Estaing, avaient acquis loyalement un avantage énergétique unique au monde avec leur industrie électronucléaire, un avantage totalement inattaquable au regard des principes de la concurrence, aussi tatillons soient-ils. Il est illégitime de le mettre en cause aujourd'hui pour permettre à des opérateurs privés, incapables d'offrir un meilleur prix, d'exister sur le marché français de l'électricité. Cette manière d'ouvrir le marché est ubuesque puisqu'ell...

...ssement indispensable dans la maintenance de nos centrales nucléaires et la formation des hommes et des femmes pour en assurer une meilleure disponibilité, et une sécurité optimale. Ce sont là des missions de service public que ne peut assurer un opérateur alternatif. On a vu en Grande-Bretagne les effets désastreux de l'ouverture du marché sur les conditions de sécurité et de performance du parc énergétique nucléaire : nous n'avons pas envie de suivre le même chemin. Daniel Paul a rappelé à juste titre que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, qu'on ne peut pas soupçonner de gauchisme, bien connu au contraire comme un ardent libéral, est en train de ramener dans le secteur public la gestion du parc nucléaire californien. Autrement dit, tout en défendant le nucléaire, et parfois le seu...

...production et la distribution décentralisées, donc plus maîtrisables et plus avantageuses pour l'usager comme pour la collectivité. En réalité, il s'agit d'un texte purement idéologique, avec un dogme : l'ouverture à la concurrence à tout prix, quelles qu'en soient les conséquences sur l'emploi, l'environnement, la sécurité liée aux procédés industriels, et qui affecte en premier lieu la filière énergétique elle-même, et ce en dépit d'une expertise qui est le fruit de dizaines d'années d'investissement public dans la formation, la recherche et l'industrie. Il aurait été intéressant de connaître, après le point de vue de Marcel Boiteux, qui ne vous est pas très favorable, celui de François Roussely, que vous aviez mandaté et dont, curieusement, le rapport a été mis sous embargo, classé « confidentie...

... centrales qui fournit aujourd'hui plus des trois quarts de l'électricité et grâce au tarif réglementé, le consommateur final français bénéficie d'un des meilleurs tarifs européens, qui concourt aussi à la compétitivité de beaucoup de nos entreprises. Il est ainsi à l'abri de l'évolution des prix de marché, à la fois plus élevés et très volatils. Grâce à ce parc, notre pays a réduit sa dépendance énergétique, ce qui le rend moins vulnérable aux aléas géopolitiques du moment, qui devraient perdurer. Certes, l'uranium est importé, mais les sources d'approvisionnement sont diversifiées et il ne représente que 5 % du coût de production du kilowattheure même si son prix est à la hausse. Enfin, avec les énergies renouvelables, l'énergie nucléaire contribue à limiter considérablement les émissions de gaz ...

En résumé, parce qu'il contribue tout de même à garantir la pérennité de notre modèle énergétique qui a fait ses preuves, je voterai ce projet de loi.

...! Depuis 2002, et ce phénomène s'est encore accentué depuis 2007, vous détricotez tout ce qui a été fait par les gouvernements qui vous ont précédé, dans le secteur de l'énergie comme dans tous les autres. Le résultat est là : rien ne va mieux, tout va toujours plus mal ! Vous me permettrez de conclure par une citation du général de Gaulle qui a joué un grand rôle dans l'organisation du système énergétique français, en particulier du secteur de l'électricité : « C'est purement négatif de toujours remettre tout en cause, c'est, en somme, la marque des faibles. » Pour toutes ces raisons, nous refuserons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... il faut 13 000 relevés automatisés pour constituer une courbe de charge sur la même période, et ensuite la transmettre à de multiples intermédiaires. En résumé, on a constitué une bulle transactionnelle, qui véhicule des milliards d'informations par l'intermédiaire désormais indispensable de structures, programmes, réseaux ou opérateurs informatiques, et rendu le fonctionnement de notre économie énergétique complètement dépendant de ces systèmes et surtout ce à quoi vous devriez être sensible, monsieur le secrétaire d'État, de leurs surcoûts. Chacun comprendra que la multiplicité et la complexité de ces nouvelles procédures et de ces nouveaux intervenants ne peut que se solder par l'augmentation des prix pour le client final. Pourtant, un autre modèle que celui du commerce dématérialisé existe ...

...ne référence aux prix du marché ». Il y aura inévitablement, à terme, un alignement à la hausse sur les prix du marché. Le président de la CRE a d'ailleurs annoncé une hausse de 11 % de la facture des particuliers l'année prochaine. Cette envolée des tarifs s'ajoute à la flambée des prix du gaz, en hausse de 15 % au début de 2010. Pour les 3,5 millions de familles qui vivent en état de précarité énergétique, de telles hausses ne peuvent que creuser les inégalités et dégrader encore davantage le pouvoir d'achat des plus démunis. À l'heure où le contrat de service public liant l'État et EDF s'apprête à être renégocié, le projet de loi NOME laisse trop de questions en suspens. La seule certitude que nous ayons est l'augmentation des prix et le renforcement des inégalités. Nous réaffirmons que le tarif...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis les années soixante-dix, la France a fait le choix ô combien judicieux de l'indépendance énergétique en matière d'électricité. Pauvre en ressources fossiles, elle s'est dotée d'une vision industrielle à long terme qui lui permet aujourd'hui de posséder un parc de production électrique performant, produisant une électricité fortement décarbonée à un coût qui, notamment pour les entreprises, est parmi les plus bas d'Europe inférieur de 33 % à la moyenne des autres pays de l'Union. Le projet de ...

... à des hausses inéluctables et incontrôlées. En réduisant le nombre de personnalités siégeant à la Commission de régulation de l'énergie, il fragilise la régulation face aux lobbies. Nous, socialistes, lutterons tout au long de ce débat pour donner des armes au régulateur, pour lutter contre l'influence néfaste des lobbies et pour fixer un prix protégeant les consommateurs exposés à la précarité énergétique. Nous sommes conscients de l'immense défi que la transition énergétique représentera dans les années à venir. Pour réduire notre dépendance à l'égard des énergies carbonées et résorber les risques induits par l'amoncellement des déchets nucléaires, il nous faudra maîtriser notre consommation d'énergie. L'effacement de consommation par les gros industriels doit être encouragé, l'information des co...

... en faisant en sorte qu'il ne soit pas question, au cours du débat, d'augmentation des prix, mais nous ne sommes pas convaincus par le discours lénifiant et hors des réalités que vous avez tenu. J'aurais souhaité, monsieur le président, que l'on commençât par un autre article, mais l'ordre du jour a fait que c'est cet article additionnel que nous examinons en premier. Les trois premiers paquets énergétiques ont eu pour seule finalité d'ouvrir progressivement le marché à la concurrence. Il y a lieu de reconsidérer sur d'autres bases la politique énergétique dont l'industrie et l'économie européennes ont besoin aujourd'hui. Or, d'après l'OCDE, l'Europe devra investir 1 200 milliards d'euros dans le secteur électrique d'ici à 2030 pour se mettre au niveau des besoins de cette période. Nous souffrons d...

...é dans le cadre de de la coopération. Lorsque nous avons reçu M. Proglio à la commission des affaires économiques, il a eu des paroles très fortes à l'égard de ceux qui estimaient la concurrence nécessaire. En tant que chef d'entreprise, il a déclaré en substance je ne pense pas trahir sa pensée : l'objectif, c'est d'empêcher les concurrents de prendre quelque place que ce soit dans le secteur énergétique. Tel est bien son objectif, au grand dam, bien sûr, de ceux qui, parmi vous, sont attachés à l'existence d'une foultitude d'opérateurs qui viendraient manger la laine sur le dos d'EDF ! M. Proglio a dit à sa façon qu'EDF avait vocation à ne pas laisser qui que ce soit venir lui prendre des parts de marché. Je partage son sentiment, mais je souhaite, dans ce cas, qu'EDF revienne totalement dans le...

... que nous avons approuvé le même texte, en particulier cet alinéa de l'article 1er : « Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité, le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et énergétique. » Autrement dit, ce que vous demandez aujourd'hui, monsieur Brottes, nous l'avons voté, vous comme moi. Vous êtes donc satisfait.

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d'un pôle public de l'énergie. Le dernier numéro de la Revue parlementaire a indiqué que les députés communistes et du Parti de gauche, à travers leurs amendements de suppression, cherchaient à « vider le texte de la loi NOME de sa substance ». Si l'on entend par là que nous nous opposons à la mainmise du marché sur le secteur énergétique au prétexte de doper une concurrence qui ne prend pas, c'est effectivement le cas. Par contre, il y a quelqu'un qui cherche à vider de sa substance le dispositif mis en place en 1946. En octobre 2007, quelqu'un que vous connaissez, Denis Kessler, dans un éditorial publié par le magazine Challenges, expliquait ainsi la cohérence des réformes menées par le Président Sarkozy : « Il s'agit aujourd'h...

Cela m'aura permis de regretter la disparition de cet excellent amendement. (Sourires.) Concernant la politique tarifaire, le 6 janvier 2010, un rapport sur la précarité énergétique était remis au Gouvernement. Rédigé par un groupe de travail regroupant des entreprises comme EDF et GDF Suez, des associations caritatives et des associations de locataires, ainsi que des organismes professionnels de l'habitat, ses conclusions sont alarmantes. Près de 4 millions de foyers, soit près de 10 millions de personnes, sont aujourd'hui menacés d'être privés d'énergie. Des familles aux r...