Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Lors d'une législature précédente, sur ma proposition, la majorité de l'époque avait adopté une exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées non imposables à l'impôt sur le revenu, en 2000 pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans puis, en 2001, pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. En 2004, mo...
Je n'apporterai qu'un complément à l'excellent exposé de notre collègue Jean Launay. Vous avez, monsieur le rapporteur général, tenu un propos encore plus intéressant que d'habitude et qui mérite d'être consigné au procès-verbal : vous avez reconnu qu'on peut aujourd'hui dans ce pays jouir de revenus importants et être exonéré de l'impôt sur l...
L'aveu n'en reste pas moins intéressant ! Ce n'est pas pour autant, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que tous ceux qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu sont des rentiers du CAC 40. Comme vous, j'en connais beaucoup dans ma circonscription qui ne sont pas imposables parce qu'ils vivent des allocations de chôma...
Si votre décision est juste, allez jusqu'au bout de votre logique, et maintenez vos conditions d'exonération ! Mais vous êtes tellement peu persuadés que c'est juste que vous venez nous présenter un amendement mi-chèvre mi-chou. Vous vous trompez si vous croyez que cela fera un peu moins mal parce que vous ne demanderez que la moitié. La vérit...
