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19 juin 2008
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 976

relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département

écrite par Yves Vandewalle
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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