Rapport N° 948
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
écrit par Bernard Depierre rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants s'est réunie mardi 10 juin 2008 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Pierre Méhaignerie, député, président ; - M. Jacques Valade, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Bernard Depierre, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Alain Dufaut, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
M. Alain Dufaut, rapporteur pour le Sénat, a tout d'abord rappelé qu'après la lecture à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté 17 amendements, dont 11 à l'initiative de la...
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