Rapport d'information N° 919
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
Mesdames, Messieurs, La deuxième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 14 au 18 avril 2008 à Strasbourg.
Au cours de cette session, l'Assemblée parlementaire a pu entendre plusieurs personnalités internationales : M. Ivan Gasparovic, Président de la République slovaque ; Mme Angela Merkel, chancelière de la République fédérale d'Allemagne ; Mme Ioulia Tymochenko, Premier Ministre de l'Ukraine ; M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes.
Les débats de cette session ont accordé une grande importance à la thématique des droits de l'homme, conformément à la vocation première du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée a ainsi examiné un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, et un rapport sur le recours abusif au système de justice pénale au Bélarus.
Elle a reçu communication du rapport annuel d'activité 2007 du Commissaire aux droits de l'homme, et...
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