Rapport N° 885
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que le Parlement débute l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820), il apparaît que la réforme de la Constitution n'a de sens que si elle est accompagnée d'un rééquilibrage global de notre système démocratique.
Aujourd'hui, les médias occupent une place décisive dans l'équilibre démocratique.
Compte tenu du rôle joué par les médias audiovisuels dans notre société, le respect du pluralisme est devenu aujourd'hui indissociable de l'objectif de modernisation de la démocratie et de rééquilibrage des institutions.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment pour mission de s'assurer du respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels.
S'il relève et publie mensuellement les temps de parole des différents responsables politiques dans les médias, il a toujours refusé de prendre en compte le temps de parole du...
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