Rapport d'information N° 875
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les péages ferroviaires
écrit par Hervé Mariton rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Des décisions s'annoncent d'ici peu sur les péages ferroviaires.
Elles seront d'une importance cruciale pour l'avenir du système ferroviaire et pour le rééquilibrage modal nécessaire au développement durable.
Ces décisions s'appuient fort heureusement sur de solides travaux préparatoires.
On citera en particulier le rapport sur la tarification du réseau ferré de l'Inspection des finances et du Conseil général des Ponts et chaussées, le rapport public thématique « Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine » de la Cour des comptes, publié en avril 2008. On ne saurait passer sous silence le rapport « Infrastructures de transport, mobilité et croissance » de MM. Michel Didier et Rémy Prud'homme pour le compte du Conseil d'analyse économique.
En complément à l'étude de ces documents, votre Rapporteur spécial s'est attaché à rencontrer l'ensemble des parties prenantes au dossier.
Deux conclusions majeures résultent de ce tour...
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