Rapport N° 810
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur:
- le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567)
- le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Les archives font partie du patrimoine culturel national, au même titre que les monuments historiques et les oeuvres d'art.
Ce patrimoine est soumis à un double impératif de protection et d'accès des citoyens.
En effet, les archives présentent trois utilités : transmettre la mémoire collective, assurer la continuité du travail de l'administration et permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits en mettant à leur disposition les documents qui les concernent ou les intéressent.
La préservation des archives est essentielle pour assurer la transmission aux générations futures d'une part de la mémoire collective, notamment parce que les archives constituent notamment une source documentaire primordiale pour les historiens.
L'État est le garant de la pérennité de ce patrimoine, en conservant les archives publiques et en assurant la protection des archives privées par des régimes de classement, de déclaration et d'autorisation.
Au-delà de leur...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.