Rapport d'information N° 744
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les emprunts immobiliers à taux variable
écrit par Frédéric Lefebvre rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
À la suite d'une remontée des taux courts du marché interbancaire européen dont la durée est encore indéterminée, malgré une légère baisse au début de l'année 2008, la situation des emprunts immobiliers à taux variable interpelle.
Les Français s'interrogent à raison sur le bien-fondé de la distribution passée et à venir de ces prêts dans notre pays, traditionnellement attaché aux taux fixes.
Une attitude plutôt dubitative a laissé place à une plus grande inquiétude lorsque des associations de consommateurs ont fait état de plusieurs centaines de dossiers d'emprunteurs pénalisés par la remontée des taux, découvrant pour la plupart les modalités de répercussion de cette hausse sur la durée de leur emprunt et le niveau de leurs mensualités.
L'objet de la mission d'information confiée à votre Rapporteur était d'apporter un regard critique et constructif sur ces produits en se plaçant du point de vue de l'emprunteur, d'où un intitulé faisant...
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