Proposition de résolution N° 672
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance
écrite par François Sauvadet pour la nouveau centre
cosignée par Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier & Rudy Salles
Extrait
Mesdames, Messieurs, La financiarisation croissante de nos économies occidentales a profondément modifié le rôle du système bancaire, notamment à l'égard de la gestion du risque.
La récente crise des sub-primes et les turbulences financières liées à l'affaire Société Générale, ont révélé de graves lacunes dans les systèmes de contrôle internes et externes des banques.
Il est en effet anormal dans cette dernière affaire que pendant plus de quatorze mois un trader ait pu échapper à tous les systèmes de contrôle, que ceux-ci soient effectués en interne par les middle et back offices ou qu'ils soient exercés en externe par la Commission bancaire - rattachée à la Banque de France - ou encore l'Autorité des marchés financiers.
Une plus grande efficacité dans les contrôles et une plus grande transparence de l'industrie financière doivent donc être recherchées.
Il en va de la crédibilité de notre système bancaire.
Ces défis sont essentiels et urgents....
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