Rapport d'information N° 667
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2007
écrit par Michel Voisin rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en europe
Extrait
2007 a tout d'abord été, pour la délégation française à l'AP-OSCE, une année de renouvellement.
Ainsi, à la suite des élections législatives du mois de juin, elle a accueilli quatre nouveaux membres : - M. Stéphane Demilly (NC), député de la Somme ; - M. Jean-Pierre Dufau (SRC), député des Landes ; - M. Jean-Paul Lecoq (GDR), député de Seine-Maritime ; - M. Henri Plagnol (UMP), député du Val-de-Marne.
Lors d'une réunion tenue le 25 juillet 2007 au Sénat, M. Michel Voisin, député, a été reconduit au poste de Président et M. Josselin de Rohan, sénateur, au poste de Premier vice-président.1 La délégation française a participé à la réunion d'hiver à Vienne du 22 au 23 février, à la session annuelle qui se tenait à Kiev, en Ukraine, du 5 au 9 juillet, autour du thème : « Mise en oeuvre des engagements de l'OSCE » et à la réunion d'automne et au forum méditerranéen, à Portoroz, en Slovénie, du 29 septembre au 1er octobre.
En outre, son...
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