Rapport N° 509
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur:
- la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l'Etat au sein d'EADS, à l'occasion du scandale de délit d'initié mis en évidence par l'Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables (242)
- la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l'Etat sur l'évolution de l'actionnariat au sein d'EADS depuis novembre 2005
écrit par Camille de Rocca Serra rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Mesdames, Messieurs, Né le 10 juillet 2000, le groupe European Aeronautic Defence and Space (EADS) est le second groupe mondial de l'industrie de l'aéronautique, de l'espace et de la défense après Boeing.
L'année 2006 a été une année difficile pour EADS. Sa filiale Airbus s'est trouvée confrontée à d'importants retards de livraison liés aux difficultés d'industrialisation du programme A380 et son résultat net a chuté de 1 676 millions d'euros à 99 millions d'euros.
Le groupe a connu une crise de direction et une évolution sensible de son actionnariat, le groupe Lagardère et DaimlerChrysler ayant réduit leur participation de 7, 5 % chacun.
Ces difficultés pourraient connaître des développements judiciaires, dont la presse s'est fait un large écho.
Le 16 juin 2006, trois jours après l'annonce de retards supplémentaires de l'Airbus A380, qui a fait perdre au titre un quart de sa capitalisation boursière sur la seule journée du 14 juin, l'Autorité des marchés...
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