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5 juin 2012

Proposition de loi N° 4519

visant à réguler et contrôler les tenues vestimentaires des élèves des collèges et lycées

écrite par André Wojciechowski
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, À l'heure où plus que jamais il est rappelé le nécessaire besoin d'efforts dans l'éducation des plus jeunes, la question de leurs tenues vestimentaires reprend une place prépondérante dans notre société. L'école, premier élément de base de la vie en groupe doit permettre à tous les jeunes et moins jeunes enfants de s'y épanouir comme il se doit et cela sans qu'aucun signe, quel qu'il soit, ne puisse émerger de la part de ces derniers.

Le législateur est allé loin récemment encore afin de légiférer sur la question du voile en bannissant le caractère ostentatoire des signes religieux arborés par les collégiens et lycéens.

Par la présente mesure et compte tenu des remarques grandissantes, il me paraît nécessaire d'aller plus loin dans la réglementation scolaire en interdisant toute tenue vestimentaire ayant pour incidence toute connotation qu'elle soit sexuelle, ou même d'incitation à la haine ou violence raciale.

Il est impensable de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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