Rapport d'information N° 446
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
La richesse de l'ordre du jour de la quatrième partie de la session de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, organisée du 1er au 5 octobre derniers à Strasbourg, a permis à celle-ci de démontrer la pluralité de ses missions.
Chambre des droits de l'Homme, l'Assemblée parlementaire a examiné au cours de ses débats les traductions modernes de ceux-ci au travers de la situation des victimes de violences domestiques ou de la place respective de la science et de la religion en milieu scolaire.
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