Découvrez vos députés de la 14ème législature !

3 décembre 2007

Rapport d'information N° 439

de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

écrit par Axel Poniatowski rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion