Rapport d'information N° 4301 (Tome I)

Extrait

Le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques a inscrit à son programme de travail, le 21 octobre 2010, l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, à l'initiative du groupe UMP. Six commissions permanentes ont désigné les membres du Groupe de travail constitué pour mener cette évaluation(1) : M. Alain Marc (UMP) et Mme Colette Langlade (SRC) pour la commission des Affaires culturelles et de l'éducation ; MM. Francis Saint-Léger (UMP) et Germinal Peiro (SRC) pour la commission des Affaires économiques ; Mme Marie-Christine Dalloz (UMP) et Martine Carrillon-Couvreur (SRC) pour la commission des Affaires sociales ; MM. Jérôme Bignon (UMP) et Bernard Lesterlin (SRC) pour la commission du Développement durable ; M. Jean-Claude Flory (UMP) - remplacé par Mme Arlette Grosskost (UMP) à compter de novembre 2011 - et M. Michel Vergnier (SRC) pour la commission des Finances ; MM. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP) et...

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