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18 janvier 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4178
sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 23 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Biologie médicale
Proposition de loi N° 3989
Rapport N° 4178 de la Commission des affaires sociales
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