Proposition de résolution N° 4014
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
écrite par Marietta Karamanli pour la Commission des affaires étrangères
Hervé Gaymard pour la Commission des affaires étrangères
Jean-Pierre Kucheida rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France et la Bosnie-Herzégovine ont signé le 29 mars 2010, à Paris, un accord de coopération en matière de sécurité intérieure qui vient s'inscrire dans une démarche de formalisation d'une coopération bilatérale déjà existante.
Le dialogue diplomatique entre la France et la Bosnie a commencé dès l'indépendance du pays et la coopération bilatérale couvre depuis de nombreux domaines.
Située au coeur des Balkans occidentaux, la Bosnie-Herzégovine représente une zone de transit pour diverses formes de criminalité organisée dont les répercussions atteignent la France et de nombreux pays de l'Union européenne.
C'est principalement pour renforcer la lutte contre les réseaux de criminalité internationale que cet accord a été conclu.
L'Union européenne a déjà signé un accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine, dont l'entrée en vigueur marquera une étape importante vers son intégration européenne.
Il inclut...
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