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3 mai 2011

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3383

sur la proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1234/2007 en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

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