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5 avril 2011

Rapport N° 3309

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense

écrit par Michel Terrot rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le gouvernement a lancé il y a maintenant trois ans l'important chantier de rénovation des accords de défense qui lient la France à ses partenaires africains. « (...) la présence militaire française en Afrique repose toujours sur des accords conclus au lendemain de la décolonisation, il y a cinquante ans ! Je ne dis pas que ces accords n'étaient pas à l'époque justifiés.

Mais j'affirme que ce qui a été fait en 1960 n'a plus le même sens aujourd'hui.

La rédaction est obsolète et il n'est plus concevable, par exemple, que l'armée française soit entraînée dans des conflits internes.

L'Afrique de 2008 n'est pas l'Afrique de 1960 ! La France en tirera toutes les conséquences avec ses partenaires africains. ». Ces propos, que le Président de la République tenait devant les parlementaires sud-africains au Cap le 28 février 2008, trouvent donc aujourd'hui leur traduction concrète et votre Rapporteur s'en réjouit.

Cinq accords ont d'ores et...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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