Rapport d'information N° 3182
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 décembre 2010 au 11 février 2011 (nos E 5906 à E 5909, E 5914, E 5917 à E 5920, E 5922 à E 5924, E 5926, E 5928 et E 5929, E 5931 à E 5940, E 5943, E5945, E 5947, E 5949, E 5958 et E 5959, E 5961 à E 5969, E 5971 à E 5978, E 5981 à E 5984, E 5986 et E 5987, E 5989 à E 5997, E 6000 à E 6002, E 6004 à E 6009, E 6018 et E 6019, E 6021) et sur les textes nos E 4191, E 5514, E 5737, E 5799, E 5800 et E 5801, E5823 et E 5824, E 5857, E 5871, E 5889, E 5891, E 5900 à E 5902
écrit par Marietta Karamanli rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Didier Quentin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Gérard Voisin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Jérôme Lambert rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Pierre Lequiller rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des mardis 11 janvier, 1er et 8 février, et mercredi 9 février 2011, la Commission des affaires européennes a examiné dix-sept propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la PESC et relations extérieures, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Commission.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par Mme Marietta Karamanli, MM. Jérôme Lambert, Didier Quentin et Gérard Voisin.
Trente-six textes, dont on trouvera la liste en Annexe...
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