20 décembre 2010
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3041
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
- Proposition de loi N° 2140
- Rapport N° 2205 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2923
- Rapport N° 3041 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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