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9 décembre 2010

Rapport N° 2994

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

écrit par Robert Lecou rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'accord-cadre de coopération signé le 30 septembre 2008 entre la France et l'Inde en matière d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques s'inscrit dans le prolongement du partenariat stratégique établi dix ans plus tôt entre nos deux pays.

Conclu à l'occasion de la visite en France du Premier ministre indien Manmohan Singh, le présent accord-cadre contribue à la relance de ce partenariat, que le Président de la République, lors de sa visite en Inde des 25 et 26 janvier 2008, a voulu orienter dans cinq directions : le développement des échanges économiques, la coopération nucléaire civile, la coopération en matière de défense et d'armement, la coopération scientifique, technique et universitaire, et la lutte contre le changement climatique.

Disposant de personnalités hautement compétentes, mais de moyens budgétaires encadrés, les agences spatiales française et indienne, organismes d'exécution du présent...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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