Proposition de résolution N° 2850
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique
écrite par Roland Muzeau
cosignée par Huguette Bello, Marie-Hélène Amiable, François Asensi & Jean-Claude Sandrier
Extrait
Mesdames, Messieurs, La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale intervenue l'an passé avait notamment pour objet de reconnaître des « droits spécifiques » aux groupes d'opposition et minoritaire, conformément aux dispositions du nouvel article 51-1 de la Constitution.
Cette réforme s'est en réalité traduite par un recul des droits de l'opposition.
La mise en oeuvre de la procédure du « temps législatif programmé », fixant des délais pour l'examen des textes en séance, en est l'illustration.
L'instauration d'un crédit-temps attribué à chaque groupe parlementaire constitue sur le principe une atteinte inacceptable au droit de parole individuel que les députés tirent du suffrage universel.
Elle fait obstacle à la prise de parole des députés qui expriment un désaccord ou des divergences avec le groupe auxquels ils appartiennent.
Elle interdit enfin aux députés de soulever des questions ou arguments tirés de la situation rencontrée dans leur...
1 commentaire :
Le 15/10/2010 à 14:23, Zouze (citoyen) a dit :
On dirait bien que le nouveau règlement n'a pas aidé la démocratie interne à l'Assemblée en effet... j'attends avec curiosité de pouvoir lire le contenu de cette proposition visant à rêgler cela.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui