Rapport d'information N° 2687
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
écrit par Bérengère Poletti rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
des médicaments dans le forfait soins des établissements pour personnes âgées, etc.) ainsi que par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a notamment prévu la mise en place des agences régionales de santé ; - rester au plus proche des préoccupations du terrain ainsi que des besoins de la personne, dans l'esprit des lois du 30 juin 2004 et du 11 février 2005 précitées visant à promouvoir l'égalité, la qualité et la proximité de la prise en charge : à cet égard, les auditions des associations ainsi que des représentants des services des conseils généraux et des directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales se sont révélées particulièrement riches d'enseignements ; - simplifier les dispositifs et clarifier les responsabilités des différents acteurs.
La complexité des circuits de financement et de décision apparaît en effet comme un...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.