Proposition de loi N° 2656

Extrait

Mesdames, Messieurs, La manière dont une société traite les animaux est révélatrice de son niveau de civilisation.

Depuis 1976, la France s'est dotée d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale, qui est réexaminé et modifié régulièrement, en fonction des connaissances scientifiques et des textes communautaires.

Ce dispositif est encore perfectible à bien des égards mais il établit quelques règles fondamentales en matière de protection animale et pose les prémices du respect total de la réalité physiologique des animaux, êtres vivants doués de sensibilité. S'agissant des sévices commis envers les animaux, l'article 50 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a étendu la protection des animaux aux sévices de nature sexuelle.

Cet article a été introduit par voie d'amendement parlementaire, signe que les parlementaires sont des acteurs porteurs de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)