Rapport d'information N° 2630
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2010
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
La deuxième partie de la session 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été marquée par un nouvel élan dans la réforme du Conseil de l'Europe, à laquelle il est souhaitable que l'APCE soit étroitement associée.
Le nouveau Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland s'est adressé à l'Assemblée parlementaire pour l'informer de l'état d'avancement de la réforme de l'institution.
Il a, à nouveau, souligné l'importance pour le Conseil de l'Europe de se recentrer sur sa mission première : la protection des droits de l'homme, ce qui a pour corollaire d'accroître la présence de l'institution sur le terrain.
De nombreux rapports ont souligné le rôle incontournable du Conseil de l'Europe du point de vue de la politique migratoire et de la défense des droits de migrants.
Le sénateur Denis Badré a présenté un rapport important en ce qui concerne le partenariat Nord-Sud et la politique euro-méditerranéenne du Conseil de l'Europe.
La demande du...
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