Proposition de loi N° 2602
modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Alfred Trassy-Paillogues, André Schneider, André Wojciechowski, Claude Birraux, Claude Gatignol, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, François Calvet, Gérard Menuel, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-François Chossy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Morisset, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Gorges, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Lucien Degauchy, Michel Voisin, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Gosselin, Pierre Morel-A-L'Huissier, Thierry Mariani & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2008, pour la septième année consécutive, la France a présenté une baisse du taux de mortalité routière.
Néanmoins, les chiffres de l'insécurité routière sont toujours alarmants ; 4 443 tués, 96 905 personnes blessées dont 36 179 ont été hospitalisées.
C'est pourquoi il faut poursuivre l'effort.
La vigilance du conducteur et sa capacité d'anticipation aux intersections représentent un enjeu majeur dans la prévention du risque routier.
Elles requièrent de bonnes conditions de perception, de visibilité et de lisibilité des événements et de la route.
Or, la séquence actuelle des feux tricolores de circulation routière ne permet pas à l'automobiliste d'anticiper le passage du feu vert au feu jaune.
Il est pourtant tenu de marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Afin de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.