Rapport d'information N° 2497
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM (2009) 267 final / E4532)
écrit par Jean Gaubert rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Robert Lecou rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de règlement concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides a été présentée par la Commission européenne le 12 juin dernier.
Elle a été transmise pour examen le 22 juin suivant à l'Assemblée nationale et au Sénat, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Depuis, elle a été examinée à l'occasion de plusieurs réunions du groupe Environnement, dans le cadre des travaux préparatoires au Conseil.
Pour sa part, le Parlement européen a également commencé ses travaux.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, saisie au fond, devrait bientôt se prononcer, le 3 juin prochain, sur les propositions de la rapporteure, Mme Christa Klass (PPE, Allemagne). Le vote en plénière est en l'état prévu pour le 6 juillet.
Deux commissions sont par ailleurs saisies pour avis : la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, dont le rapporteur est M....
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