Rapport d'information N° 2462
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la flexisécurité à la française
écrit par Pierre Morange rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Si les termes la désignant varient - « flexisécurité », « flexicurité » ou « flexsécurité » (1) - la notion de flexisécurité se trouve aujourd'hui au coeur de la réflexion sur l'évolution du droit du travail et de l'emploi, tant au niveau européen qu'au niveau national.
C'est ce qui a conduit la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à créer, le 10 février 2009, une mission d'information sur ce thème.
L'ensemble des personnalités auditionnées a d'ailleurs salué cette initiative permettant de poursuivre la discussion sur l'avenir de la législation sociale dans un contexte de crise économique.
Le terme de fléxisécurité a cependant été critiqué par tous les intervenants reçus par la mission car jugé comme repoussoir par beaucoup.
La mission d'information a donc préféré retenir l'expression « assurance professionnelle ». La mission d'information sur la flexisécurité à la française, composée de onze membres appartenant aux...
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