Rapport N° 2434
de la Commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2061)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
écrit par Lionnel Luca rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après avoir conclu les premières conventions relatives à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement avec les gouvernements du Gabon, du Bénin, du Congo, du Sénégal et de la Tunisie, que notre commission des affaires étrangères a étudiées l'an dernier, le gouvernement a poursuivi ses négociations avec d'autres pays.
Conformément à la lettre de mission du Président de la République au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson, de nouveaux accords ont depuis été signés avec le Cameroun ou encore avec l'Ile Maurice, celui-ci d'ambition toutefois plus restreinte.
A ce jour, un total de quatorze conventions ont été conclues sur la vingtaine qu'il est prévu de négocier d'ici à 2012. Le Premier ministre a déposé deux projets de loi sur le Bureau de l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des conventions signées avec les gouvernements du...
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