Rapport N° 2268
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Délibéré en Conseil des ministres trois semaines après la promulgation de la loi de finances initiale pour 2010, le présent projet de loi de finances rectificative tend à financer 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir.
L'initiative en revient au Président de la République qui, devant le Parlement réuni en Congrès le 22 juin 2009, avait appelé le Gouvernement à « réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer ». Constituée en août, la commission « sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national », présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, a présenté ses recommandations dans un rapport publié à la mi-novembre 2009 (1). Dans une conférence de presse tenue le 14 décembre 2009, le Président de la République a fait siennes la plupart d'entre elles.
Le présent projet de loi de finances rectificative - qui propose par ailleurs l'institution d'une taxe exceptionnelle sur les...
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