4 février 2010
Proposition de résolution N° 2263
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sécurité nucléaires
écrite par Michel Vauzelle pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Delphine Batho, Patricia Adam, Sandrine Mazetier, Claude Bartolone & Jean-Marc Ayrault
Extrait
Mesdames, Messieurs, une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sécurité nucléaires.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application de l'article 140 et suivants du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée d'étudier les conditions de la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sécurité nucléaire. © Assemblée nationale
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